Heritage et 2 enfants d'un différent lit

Publié le Vu 346 fois 1 Par lisbethe21
18/02/2014 21:09

Bonsoir,

Je suis mariée depuis 7 ans. Mon mari et moi même avons un petit garçon de bientôt 3 ans or mon mari avait déjà 1 fils à qui il verse une pension quiva été fixé librement.
Nous avons acheté notre maison en tontine. Je voudrais savoir ce que son 1er fils récupérera dans le cas où mon mari partirait avant moi et quels seraient mes droits. Dans le cas où nous achetons une autre maison, faut il mieux refaire une tontine ?

Merci pour votre aide.

Superviseur

19/02/2014 07:53

Bonjour,
Du fait de la tontine, à l'éventuel décès de votre compagnon, vous serez réputée avoir toujours été seule propriétaire du bien. Les enfants de votre compagnon n'auront donc aucun droit sur ce bien.
En revanche, vous devrez payer les droits de succession au prix fort (60%) si la valeur du bien est supérieure à 76000€.

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