Heritage entre époux si décés

Publié le Vu 492 fois 1 Par dom59
25/08/2014 11:27

Bonjour,

Actuellement mariée à mon époux depuis 2010 et enceinte de nôtre deuxième enfant, nous aimerions arrêter nos assurances vie respectives afin de récupérer un peu de liquidité chaque mois (en effet, elles nous coûtent 200 euros chaque mois). Avant d'effectuer cette démarche nous aimerions savoir ce qu'il adviendrait de nos biens au cas ou l'un d'entre nous décèderait. Nous n'avons pas établi de contrat de mariage et sommes mariés sous le régime de communauté.
- Nous avons acheté une maison en 2013 que nous remboursons sur 20 ans. Nous sommes assurés à 100 pour 100 sur deux têtes.
- Nous avons deux voitures: une mazda à mon nom acquise après nôtre mariage et une 206 au nom de mon mari qu'il possédait déjà avant nôtre rencontre.
- Outre nôtre compte joint, nous possédons chacun un PEL et un LDD à nôtre nom propre.

En cas de décès de l'un d'entre nous, quelle part reviendrait au conjoint survivant? aux enfants? Et concernant ce qui reviendrait aux enfants, qu'en sera-t-il s'ils sont toujours mineurs?

Merci

25/08/2014 11:40

bjr,
étant mariés sous le régime légal, les biens que chacun possédait avant le mariage restent des biens propres à chaque époux et les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs sachant que les gains et salaires sont des biens communs.
au décès d'un époux et en l'absence de dispositions particulières, le conjoint survivant conserve sa part de 50% de la communauté.
les enfants communs aux deux époux et le conjoint survivant se partagent la part de l'époux défunt.
vous pouvez consulter ce lien ou voir un notaire:

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1030-succession-entre-epoux-les-droits-du-conjoint-survivant

cdt

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