heritage entre freres dont un decede

Publié le 22/08/2010 Vu 2320 fois 1 Par
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22/08/2010 13:44

bonjour
mon pere est decede il y a 1 an
nous sommes 4 freres dont un decede il y a 20ans qui a 2 enfants
mon pere a légué de son vivant des biens aux 3 freres vivants
lors de la succession , nos neveux peuvent ils nous reclamer l'équivalent de la part de leur pere(ils se disent spoliés)?

22/08/2010 15:00

1) il n'est pas possible de léguer de son vivant.
Votre père a-t-il fait un testament ou est-ce qu'il a fait une donation ?

2) Chaque enfant a une part réservataire. Dans votre cas, c'est 18.75% par enfant.
Les enfants de votre frère décédé viennent en représentation de leur père. Ils se partagent donc 18.75% au minimum sans que personne n'ait le droit de leur enlever cette part. Oui, ils ont été spoliés.

3) Le quart restant est la quotité disponible.
Sauf si votre père, par testament ou par une donation préciputaire (et non en avance d'hoirie), a décidé que la quotité disponible ne serait que pour les enfants vivants (ou pour n'importe qui d'ailleurs), les enfants de votre frère ont droit à 25% (à se partager entre eux)

Ce type de calcul ne vaut que si votre mère était divorcée de votre père au moment de son décès. Si elle est décédé avant, il va aussi falloir se pencher sur sa succession. Si elle est vivante, toujours mariée à votre père, elle peut avoir droit à une partie de la succession.

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