Heritage entre frères et soeurs

Publié le Vu 706 fois 2 Par yema
23/08/2014 12:17

Bonjour,

Mon grand père est décédé est à laisser en héritage à mon oncle, mes tantes, et ma mère, plusieurs appartements.

Le notaire aurait alors fait des recherches pour retrouver ma mère et mes tantes, mais en vain. De ce fait, seul mon oncle a hériter de ces appartements qu'il a d'ailleurs mis au nom de son épouse pour certains.

Quels sont les recours possible pour ma mère et mes tantes pour récupérer ce qu'il leur revient de droit ?

Modérateur

23/08/2014 13:24

bjr,
je suis surpris que votre oncle ait hérité de toute la succession si le notaire n'a pu retrouver les autres héritiers.
en principe le notaire a accès à l'état civil et peut savoir si les héritiers présomptifs sont décédés ou non.
le code civil prévoit une procédure en cas d'absence (article 112 et suivants du code civil) de personnes.
en particulier, l'article 116 du code civil prévoit que si le présumé absent est appelé à un partage, celui-ci peut être fait amiablement,sous le contrôle du juge des tutelles qui peut désigner un notaire.
l'article 118 précise que le si le présumé absent reparait, il recouvre alors les biens acquis pour son compte pendant son absence.
dans votre cas y-a-til un jugement déclaratif d'absence ?

cdt

23/08/2014 13:33

Bonjour Youris,

Merci pour votre réponse. Je ne saurai dans l'immédiat vous dire si il y'a eu un jugement déclaratif d'absence ou non. Ma tante aurait apparemment contacté le notaire en question qui aurai demandé à chaque personne de communiquer ses coordonnées et de faire parvenir une photocopie de pièce d'identité. Ma mère ayant des difficultés avec les différentes démarches, je contacterai moi même le notaire en question afin d'en savoir davantage et vous tiendrai au courant ici même.

Merci encore

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