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Bonjour,
Ma mère est décédée en France et nous l'avons rapatriée, en Algérie. Mon père est décédé, il y a de nombreuses années.
Mon frère est le seul vivant en Algérie et il nous demande à chaque frère et sœur une procuration à établir au consulat algérien!!
Est ce nécessaire pour toucher sa part d'héritage?
Quels sont les éléments à lui retransmettre pour que la transaction s'effectue sans problème.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Modérateur
bonjour,
si c'est pour l'héritage des biens situés en algérie, c'est le droit algérien qui s'applique pour les documents permettant le partage.
il faut donc consulter un juriste connaissant le droit civil algérien.
salutations
Bonjour,
Si votre mère est décédée en France et qu'elle était domiciliée en France, de manière générale, c’est la loi du dernier domicile du défunt qui s’applique pour la succession financière et/ou mobilière. En ce qui concerne les biens immobiliers, ce sera la loi de la situation des biens immobiliers qui va s’appliquer.
Même pour les procurations je vous suggère de prendre conseil auprès d'un notaire Français.
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