heritage de 2 maisons par 3 petites filles

Publié le 23/05/2013 Vu 866 fois 9 Par
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21/05/2013 13:49

Le papa est décedé. La grandmère héritière de 2 maisons vient de déceder. 3 petites filles de meme papa et de maman différentes en héritent. l'une d'entre elle est logée dans une des maisons à titre gratuit avec sa maman. comment faire si cette dernière ne veut pas abandonner cette maison que les 2 autres veulent mettre en vente. Pouvez vous m'aider à trouver les solutions afin que tout se passe pour le mieux.
Si elle reste . nous pensons que cela peut devenir à l'avenir plus compliqué.
est-il possible de mettre en place par notaire de mettre en vente la maison qui est libre et de lui donner sa part. et ensuite de lui demander de libérer cette maison pour la mettre en vente. bien entendu en le mentionnant sur papier chez le notaire. merci pour votre aide.

Modérateur

21/05/2013 14:10

bjr,
pour vendre un bien indivis il faut l'accord des indivisaires sauf à demander à un juge l'autorisation de vendre malgré l'opposition d'un indivisaire.
vous pouvez signer tous les contrats y compris devant un notaire, en cas de refus d'une partie de respecter le contrat vous serez contraint de recourir à une procédure devant un tribunal.
dans un premier temps vous pouvez mettre en demeure par LRAR l'indivisaire de quitter les lieux qu'elle occupe sans votre accord et qu'elle devra une indemnité d'occupation pour le temps qu'elle occupe ce bien.
autre solution les autres propriétaires du bien lui vendent les parts qu'ils possèdent dans ce bien.
dans une telle situation, le notaire ne tranchera pas le litige entre indivisaires, il vous renverra vers le tribunal.
cdt

21/05/2013 14:39

Il me semble que le statut de 3 petites filles n'est pas identique si je lis la 1ere description.
Si celle qui habite une maison avec sa mère etait celle dont la mere avait droit au maintien dans les lieux apres la mort de son conjoint, en payait l'usage, les taxes etc... je ne pense pas qu'il soit possible de la mettre dehors aussi "legerement"...

mais ceci ne peut se discuter que pieces d'etat civil , de contrats et de factures a l'appui...

21/05/2013 16:12

bonjour, tous mes remerciements pour votre réponse. cela ne va pas être simple.

21/05/2013 16:17

bonjour jiby7 merci pour votre réponse. La maman n'était pas mariée avec le papa décédé. elle occupait cette maison avec le papa mais c'était la grand-mère qui payait tout. cela continue aujourd'hui car elles continuent à vivre avec la carte bleue de la grand-mère.

21/05/2013 17:31

En effet cela ne va pas être simple..
vous dites qu'elles vivent avec la cb de la grand mère..si c'est le cas c'est sans doute qu'elles occupaient et s'occupaient ensemble de la dite grand mère..après la mort du fils.
Si la dernière petite fille est encore mineure c'est donc sa mère qui va gérer sa part..
Je ne pense que vous puissiez trouver aucune loi qui va régler ça en équité, surtout si vous n'avez pas les moyens ou l'envie de trainer en longueur et de remettre en question les choix de votre père.
Des transactions permettant de prendre en compte la durée de vie commune avec votre père, le temps entre sa mort et celle de sa mère et les contreparties de fait . Une proposition de maintien dans les lieux durant par ex un an (comme les concubins) contre un petit loyer versé à l'indivision entre les 3...ou les charges
permettant de vendre dans de bonnes conditions au moins une des maisons sachant que l'époque n'est pas favorable au marché immobilier..puis l'autre etc..vous éviteront le blocage.
En vous souhaitant de ne pas découvrir comme d'autres que parfois un père désherite ses propres enfants en favorisant ceux d'une concubine (pas de lui!) par donation ou vente fictive...
Si vous avez un notaire de confiance n'hesitez pas a le consulter avant que ce soit trop tard!

bon courage

Modérateur

21/05/2013 18:55

bjr,
pour l'utilisation de la carte bancaire, vous allez avoir des surprises car en principe le compte bancaire est bloqué dès le décès du titulaire du compte
cdt.

21/05/2013 20:22

et oui Youris .. mais il y a des arrangements..
certains malhonnetes mais d'autres de bonne foi quand il faut que les personnes qui restent et font habituellement les depenses et achats doivent assumer les encours , les frais des obseques etc..quand le banquier les connait etc..

s'ils excedent ce qu'ils peuvent justifier cela sera retiré de leur part.
Une demande de suivi aux banquiers sera prudent ...

A l'inverse, Il y a des familles réduites a la misère et au surendettement parce qu'elles n'avaient pas procuration sur un compte ou parce que le blocage du compte a bloqué tous les revenus d'un compte joint.

23/05/2013 19:11

merci à vous 2. Les trois petites filles sont majeures. Nous pensons dans un premier tps faire une proposition de loyer en LRAR. elle reversera les 2/3 de la valeur locative du bien, en attendant que l'un des biens soit vendu. Par contre pouvez vs me confirmer si les impôts fonciers doivent être aussi payés par les 3. je pense que oui. pour la carte bleue le nécessaire a été fait elle leur a été retirée et le compte est bloqué. Tout a été prévu pour les obsèques.
Un grand merci à vous 2.

23/05/2013 20:42

pour les taxes foncieres je pense qu'elles sont dues par l'indivision des 3..
si la grand mère a laissé de l'argent sur le compte je crois qu'un notaire peut faire payer les depenses en cours jusqu'au partage et au decompte definitif

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