Heritage mystere, impossible de savoir de quoi je peu potentielement herité avant d'accepter.

Publié le 08/02/2024 Vu 686 fois 5 Par
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08/02/2024 13:23

Bonjour,

Ma mere est decédée en Novembre dernier en France apres avoit passée 10 ans en maison de retraite aux bon soins d'une sociétée privée de tutelle.

Peu apres les funeraille, sa tutrice m'a joint et me dit etre legalement obligé de trasmettre le dossier d ema mere a un notaire de mon choix car il y a plus de 5000€ sur son compte.

Elle ne donne pas plus de precision, toujours tres évasive, je lui dit que ça ne m'interresse pas car je n'ai pas envie de me retrouvé avec des dettes a payer, sachant que cet organisme de tutelle a absolument dépouillé ma mere de tout ces biens et que n'habitant pas en france je ne veut meme pas depenser quoi que ce soit pour revenir en france pour d'eventuelles démarches.

Neamoins apres plusieurs coup de fils je fini par leur donner les coordonnées du notaire de ma tante.

3 mois plus tard l'office du notaire fini par me contacter, c'est la clerc que j'ai au bout du fil et elle me dit:

"bon le dosser de votre mere on l'a recut, c'est surtout une pile de facture a payer, maison de retraite, assurance ceci, assurance cela..."

mais elle reste tres vague, ne donen jamais de chiffre preis, impossible de savoir ce que contient cet heritage.

Je reexplique que n'etant pas en France cet heritage ne m'interresse pas si je ne peu pas saocoir ce qu'il y a dedans surtout si ce quil y a dedan ne couvre pas mes frais de deplacement et les frais de notaire.

Elle me dit qu'elle va jeter un coup do'eil et me rappeler et c'est ce qui arrive deux jour plus tard, la clerc de notaire me rapelle et me dit:

"oui vu le dossier et la situation de votre mere je crois que ça sert a rien de commencer des demarches, mais c'est pas a moi de vous le dire, je vais vous faire rapellez par le notaire.

La semaine suivante le notaire me contacte et me dit

"attendez j'ai pas encore regardé le dosser"

je l'entend remuer des papiers et pendant ce temps je lui reecplique que je ne suis pas en France qu'avoir des dette ou zero euro apres les demarches ça a rien de rentable pour moi, que je voudrais bien savoir en quoi consiste exactement cette succession.

Et la il dit:

"ha tiens il ya a une assurance vie, d'un montant de 100 000€ souscrite en 2017 apres la vente d ela maison de votre mere mais je ne sait pas quel est le beneficiaire"

La deja je me demand epourquoi la clerc a pas vue cette assurance vie et je demande des precision mais je sent que le notaire il evite toujours mes reponses en fait.

je demande c'est quoi la boite d'assurance? acune reponse, ya combien sur le compte courant de ma mere? aucune reponse, il refuse il detourne tout et ne repond jamais mais fini apr me dire:

"envoyez moi un mail en me stipulant que vous voulez que je demarre une demarche d'acceptation de concurence des actifs net et ensuite je pourrais vous envoyer les papier de cette assurance et vous pouvez les apellez vous meme pour esayer de savoir qui est le beneficiare"

Je demande ce qu'est cette procedure et combien ça vat me couter, et encore une fois... il ne peut pas repondre, il sait pas, il me dit:

"tout depend 10 000e? 20 000€ ou je pourrais vous dire 30 000 mais si je reviens plus tard avec une facture de 50 000 vous serez pas content"

La je commence a me demander qu'est ce que c'est que ce cinema...

Pourquoi est ce que les heritages sont comme des boite mystere??? pourquoi ne peu on pas savoir de quoi on herite avant d'accepter? c'est dingue quan dmeme, on est a un jeux TV avec des boites mystere ou quoi?

Comment faire pour savoir de quoi est fait une succession??

08/02/2024 14:51

Hello !

Lecture pour vous pour éventuellement y voir clair dans vos échanges avec le notaire chargé de la succession : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Modérateur

08/02/2024 15:42

bonjour

un notaire peut consulter FICOVIE

De votre coté vous pouvez consulter l"AGIRA pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie

08/02/2024 15:52

Bonjour

Pour ne pas prendre de risue, intéressez vous à la possibilité d'acceptation à concurrence de l'actif net,

Dans ce cas, l'héritier bénéficie de certains avantages, comme éviter la confusion de ses biens personnels avec ceux de la succession, conserver contre celle-ci tous les droits qu'il avait antérieurement sur les biens du défunt. ERnfi et surtout l'héritier n'est tenu au paiement des dettes de la succession que jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis.comme stipulé à l'article 791 du Code civil.

Modérateur

08/02/2024 18:09

bonjour,

l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, elle ne concerne pas le notaire.

il semblerait que la procédure de l'acceptation à concurrence de l'actif net soit tellement compliqué que certains notaires refusent de s'en occuper.

dans le cas de laforet99, si la succession est déficitaire, il peut renoncer à la succession, cela ne l'empéchera pas de percevoir l'assurance-vie s'il en est bénéficiair.e

salutations

Superviseur

08/02/2024 18:12

Alors bonne suite.
__________________________
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