Héritage et partage et leg

Publié le Vu 645 fois 2 Par Pierrele
11/10/2014 16:11

Bonjour à tout le Forum.
Nous sommes deux frères avec une mère veuve propriétaire d'une maison.

Au décès de notre père, le partage de son patrimoine a été fait : 1/2 part à ma mère et 1/4 à chacun de nous deux.
Notre mère a racheté une maison et m'a aussi racheté la part que j'avais dessus .

Mon frère habite la maison avec ma mère et celui -ci s'occupe d'elle.

Au décès de ma mère, je souhaiterais léguer à mon frère la part qui me reviendra au moment de la succession et permettre à mon frère de conserver la maison de ma mère.

Quelles sont les démarches à faire, dans l’immédiat ou dans le futur pour cela.

Merci d'avance pour vos informations

12/10/2014 19:21

Bonjour,
Vous pourrez donner à votre frère, après le décès de votre mère, la part que vous aurez reçu dans la succession de celle-ci...
Attention :
- Si vous avez vous même des enfants, une action en réduction pourra être intentée par ces derniers après votre décès.
- la donation a votre frère pourra entrainer de lourds droits d'enregistrement (35% et 45% après un abattement de 15 932 € sur la valeur de ce que vous donnerez...)
Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14203.xhtml

13/10/2014 11:01

Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse et les informations que vous m'apportez.
Encore merci,
Bien cordialement.

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