Heritage plus demande filiation

Question

3 messages

06/04/2016 11:41

Bonjour
Suite au deces de mes grand parents paternel ceux ci ont voulu que mon frere et moi est un quelque chose sur l heritage.Donc on nous demande plusieurs documents et egalemnent de faire la filiation,notre pere ne nous a pas reconnu,et pour la demande de filiation par possesion d etat le delai de 10ans apres majorite est depasse.
Je semble etre dans une impasse,ai je recours a un autre moyen?
Cordialement

3 messages

06/04/2016 12:08

Bonjour
Oui je n ai pas precise mort pere est decede,et n a pas participe a mon education.
Merci pour votre reponse.
Salutations.

3 messages

06/04/2016 12:10

Et je n ai pas ete reconnu par un autre homme.

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youris · Answer 1 · 06/04/2016

Modérateur

23528 messages

06/04/2016 12:00

bonjour,
vous ne précisez pas si votre père est toujours vivant, s'il a participé pendant 5 ans au moins à votre entretien et éducation, si vous avez été reconnu pas par un autre homme.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
vos grands parents peuvent vous faire un donation même sans lien de parenté mais vous serez fortement taxé.
salutations

youris · Answer 2 · 06/04/2016

Modérateur

23528 messages

06/04/2016 15:50

donc vous ne pourrez pas prouver la filiation paternelle de cet homme décédé.