Héritage potentiel - Qui contacter ?

Publié le Vu 445 fois 6 Par Balise Christian
30/10/2018 14:05

Bonjour,

A la suite d’une enquête d’un cabinet généalogique, ma mère a été contactée par la banque BNP Paribas.

Une personne, dont ma mère ne connais pas son lien de parenté, serait décédée il y a quelques années. La banque a alors cherché les héritiers pour verser le contenu d’une assurance vie.

Ma mère se pose aujourd’hui des questions sur le potentiel héritage de cette même personne qui serait resté sans héritiers connus.

Existe-t-il un moyen de connaitre le notaire qui aurait été en charge du règlement de l’héritage de cette personne ?

Cordialement,
CB

Modérateur

30/10/2018 14:47

bonjour,
le généalogiste doit pouvoir répondre à votre question puisqu'il a été mandaté.
mais en l'absence de bien immobilier, le recours à un notaire pour une succession n'est pas obligatoire.
mais votre mère veut peut-être éviter de payer le généalogiste.
si c'est la banque qui a mandaté le généalogiste, il est probable que sa facture soit déduite du montant de l'assurance vie.
salutations
salutations

30/10/2018 15:46

Merci pour cette réponse.

Le généalogiste a été mandaté par la banque mais pas par un notaire puisque l'assurance vie n'entre pas dans le cadre de la succession.

Le fait d'être le bénéficiaire de l'assurance vie d'une personne inconnue peut laisser entrevoir un héritage qui aurait pu prendre le même chemin!

Imaginons que cette personne

30/10/2018 15:55

bonjour

si c'est la banque qui a mandaté le généalogiste, il est probable que sa facture soit déduite du montant de l'assurance vie. Les assureurs ont obligation de recherche des bénéficiaires

L’ACPR conclut de la combinaison de ces dispositions que les frais de recherches des bénéficiaires ne sauraient être imputés en tout ou partie sur le montant des capitaux décès transmis à ceux-ci, y compris lorsque cette imputation est prévue au contrat.
L’ACPR recommande en conséquence aux bénéficiaires de « se montrer vigilants et de refuser l’imputation des frais de recherche sur le montant du capital décès ou le règlement d’honoraires de recherche ».

https://www.capitalconfiance.com/assurance-vie-frais-de-recherche-des-beneficiaires-non-imputables-sur-les-capitaux-deces/

https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/lacpr-publie-une-position-relative-aux-frais-de-recherche-des-beneficiaires-en-assurance-vie

30/10/2018 16:15

Merci pour ces précisions.

Reste à savoir si il aurait un héritage sans héritier connu les recherches ont été moins poussées.

13/04/2019 22:35

Bonsoir,

Quelques nouvelles et précisions.



Mon grand père est décédé sans que personne ne se soit positionné sur son héritage.

De son vivant, il aurait hérité d'une tante sans le savoir.

Aujiourd'hui l'héritage qui devait revenir à mon grand père doit revenir à ma mère si elle accepte celui de son père (vous me suivez ? ).



Apparemment aucun notaire aurait été mandaté pour gérer cette succéssion.



Quelle sont les démarches à entreprendre dans ce cas ?



Merci pour votre aide.

Modérateur

14/04/2019 09:07

bonjour,

si suite au décès d'une personne, personne ne se préoccupe de sa succession, les choses restent en l'état.

il est difficile d'hériter d'une personne sans le savoir puisque pour hériter, il faut accepter la succession.

votre mère est héritière de son père mais il faudrait s'assurer qu'il n'y a pas de testament.

en l'absence de biens immobiliers, le recours à un notaire n'est pas nécessaire, la déclaration éventuelle à faire au trésor public peut être fait par un héritier.

soit votre mère s'occupe seule des formalités de la succession de son père, soit elle confie cette mission à un notaire.

salutations

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