Héritage potentiel - Qui contacter ?

Publié le Vu 240 fois 4 Par Balise Christian
30/10/2018 14:05

Bonjour,

A la suite d’une enquête d’un cabinet généalogique, ma mère a été contactée par la banque BNP Paribas.

Une personne, dont ma mère ne connais pas son lien de parenté, serait décédée il y a quelques années. La banque a alors cherché les héritiers pour verser le contenu d’une assurance vie.

Ma mère se pose aujourd’hui des questions sur le potentiel héritage de cette même personne qui serait resté sans héritiers connus.

Existe-t-il un moyen de connaitre le notaire qui aurait été en charge du règlement de l’héritage de cette personne ?

Cordialement,
CB

Modérateur

30/10/2018 14:47

bonjour,
le généalogiste doit pouvoir répondre à votre question puisqu'il a été mandaté.
mais en l'absence de bien immobilier, le recours à un notaire pour une succession n'est pas obligatoire.
mais votre mère veut peut-être éviter de payer le généalogiste.
si c'est la banque qui a mandaté le généalogiste, il est probable que sa facture soit déduite du montant de l'assurance vie.
salutations
salutations

30/10/2018 15:46

Merci pour cette réponse.

Le généalogiste a été mandaté par la banque mais pas par un notaire puisque l'assurance vie n'entre pas dans le cadre de la succession.

Le fait d'être le bénéficiaire de l'assurance vie d'une personne inconnue peut laisser entrevoir un héritage qui aurait pu prendre le même chemin!

Imaginons que cette personne

30/10/2018 15:55

bonjour

si c'est la banque qui a mandaté le généalogiste, il est probable que sa facture soit déduite du montant de l'assurance vie. Les assureurs ont obligation de recherche des bénéficiaires

L’ACPR conclut de la combinaison de ces dispositions que les frais de recherches des bénéficiaires ne sauraient être imputés en tout ou partie sur le montant des capitaux décès transmis à ceux-ci, y compris lorsque cette imputation est prévue au contrat.
L’ACPR recommande en conséquence aux bénéficiaires de « se montrer vigilants et de refuser l’imputation des frais de recherche sur le montant du capital décès ou le règlement d’honoraires de recherche ».

https://www.capitalconfiance.com/assurance-vie-frais-de-recherche-des-beneficiaires-non-imputables-sur-les-capitaux-deces/

https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/lacpr-publie-une-position-relative-aux-frais-de-recherche-des-beneficiaires-en-assurance-vie

30/10/2018 16:15

Merci pour ces précisions.

Reste à savoir si il aurait un héritage sans héritier connu les recherches ont été moins poussées.

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