Héritage, succession comment faire?

Publié le Vu 925 fois 2 Par Thomas40
22/06/2015 18:43

Bonjour, une question concernant un héritage en corse : ma famille réside en Aquitaine, ma grand mère a divorcé quand ma mère avait 7 ans, mon grand père s'est ensuite remarié, est parti vivre en corse et a eu il me semble 2 enfants (plus aucun contact avec ma mère, qui a aujourd'hui 65 ans, depuis le divorce) il est décédé il y a environ 8 ans. Il possédait vraisemblablement au moins un bien immobilier puis??? Réponse du notaire tant qu'un héritier n'est pas d'accord pour l'heritage ma mère n'aura rien et cela peut durer des années car le droit concernant les successions en corse est différent.
Qu'en est il rééllement?
Existe t'il des recours?
Merci d'avance pour vos réponses.

22/06/2015 19:03

bjr,
à ma connaissance le droit civil des successions est le même en corse que sur le continent, ce qui était différent jusqu'à très récemment c'est qu'il n'existait pas de droit de successions à payer au trésor public ce qui a eu pour conséquence c'est que les successions ne se faisaient car pas de pénalités et maintenant vous pouvez vous retrouver pour une parcelle de terre avec un nombre incalculable d'indivisaires.
quand un héritier est taisant, il appartient aux autres héritiers de le contraindre à prendre position sur la succession mais c'est valable aussi bien en corse que sur le continent.
il faudrait contacter le notaire qui s'est occupé de la succession du grand père en corse.
cdt

22/06/2015 19:21

Bonjour,tout d'abord merci pour votre réponse rapide, en ce qui concerne le notaire en corse c'est lui qui a retrouvé ma mère pour l'informer du décés de son père et de la succession. Après de nombreux appels de ma mère le notaire en question a répondu que la corse était sous le régime du droit napoléonien et que tant qu'un héritier refusait la succession on ne pouvait rien faire

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