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renseignements svp merci
- combien de temps "jours"j'ai pour répondre a un courrier d'un notaire.
- je peut demander qu'un notaire ne divulgue pas mes coordonner aux autres membre de la famille est tout mon état civile je ne veux pas qu'ils sache ou j'habite .
- Sa veut dire que la maison va être vendue est que chacun va recevoir une somme d'argent ci je signe ce document "déclaration d'acceptation de succession " est déclare par les présente accepter la succession de feu " ont me demande de signer ainsi de remplir une "fiche de renseignements d'état civile plus l'adresse des impôt ou je payer mes impôt"
je peux demander au notaire de ne pas divulgue mes renseignement civile adresse aux membre de la famille a personnes.
mais surtout je ne veux par qu'il donne a qui que ce soit mes coordonner ,car il n’arrête pas de me dénigré "calomnie /diffamation"depuis des année et m'insulte par mail sur Facebook.
merci d'avance
Modérateur
bonjour,
tant que vous n'êtes pas sommé par les autres héritiers de prendre parti sur cette succession, vous n'êtes pas obligé de répondre au notaire.
Pour les décès survenus depuis le 1er janvier 2007, l’héritier a dix ans (contre trente ans précédemment) pour prendre sa décision.
le fait d'accepter la succession ne signifie pas obligatoirement que la maison va être vendue, il appartient aux héritiers propriétaires de la maison de décider ce qu'ils font de la maison.
concernant la non-divulgation de vos coordonnées, il faut poser la question au notaire, mais je ne suis pas certain qu'il soit obligé de répondre positivement à votre demande.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
salutations
Bonjour,
Dans les actes notariés, figurent habituellement les coordonnées des gens, il sera difficile de cacher ceci à ceux qui auront obligatoirement les documents en main.
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