Héritage usufruit a titre gratuit

Publié le Vu 598 fois 2 Par ghanou
09/11/2014 13:01

Bonjour,


Ma maman vient de décédée nous sommes 4enfants de son premier mariage et 1 enfants du second mariage je voudrais savoir mon beau père a demandé usufruit a titre gratuit qu.es ce que cela signifie?sachant qui y a une maison estimée a 180000e quand allons nous touché notre part?

09/11/2014 15:38

Bjr,
en présence de lits différents,pour que votre beau père puisse avoir l'usufruit des biens de son épouse décédée, il faut que les époux aient fait une donation au dernier vivant.
l'usufruit signifie que son titulaire a la jouissance du bien et peut également le louer.
cdt

09/11/2014 17:16

Et ou peux t on savoir si y a donation au dernier vivant sache que sur le papier que j ai du signé rien n'ai marqué sauf qu il a demandé usufruit a titre gratuit sur la maison

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