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Bonjour,
Mon père possède un véhicule dont je suis copropietaire, mais il est le propriétaire principal, étant assez malade et pouvant possiblement nous quitter bientot je voudrais savoir si ce jour le véhicule me reviendras de droit étant copropriétaire ou seras t'il bloqué et mit a disposition en héritage aux 5 frères et soeur que nous sommes.
Effectivement les renseignements que j'ai trouvé concernent toujours le conjoint mais pas un enfant.
et si il se retrouve bloqué, que faire pour qu'il soit uniquement mien avant sa disparition (précision je ne fais pas ça en douce de mes frères et soeur qui sont au courant, mais uniquement dans le but d'empecher à avoir à repayer des droits de successions dessus après)
merci de bien vouloir me renseigner
Modérateur
bonjour,
ce qui fait la propriété d'un véhicule, c'est sa facture d'achat et non la carte grise.
je ne pense pas que vous soyez en copropriété mais plus exactement en indivision.
au décès de votre père, tout le patrimoine de votre père ira sa part ira à ses héritiers.
dans le cadre du partage successoral, vous pouvez demander aux héritiers que la part de votre père dans le véhicule soit dans votre part.
votre père peut également faire un testament indiquant qu'il vous lègue sa part dans ce véhicule.
vous paierez des droits de succession si votre part dépasse les 100000 €.
salutations
merci beaucoup a vous pour la réponse clair je sais où j'en suis maintenant
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