héritier qui présente une note de frais au reste de la fratrie

Publié le 15/09/2020 Vu 314 fois 3 Par
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14/09/2020 23:39

Bonjour,

Ma tante décédée fin 2019, veuve sans enfants, ni autres parents directs, nous sommes 5 frères et soeurs à nous partager sa succession. Elle avait une maison et deux bouts de terrain.

3 d'entres nous, nous sommes éparpillés géographiquement et 2 sont restés non loin de la tante.

Lors de son décès, un frère s'est proposé de vendre la maison.

Le dossier est presque clos, nous avons encaissé les contrats d'assurance vie qu'elle avait ouverts pour nous, et je m'apprêtais à souffler un peu, quand, oh surprise, avec la procuration pour vendre un dernier terrain, la notaire rajoute une note de frais provenant du frangin qui s'est occupé de la vente. La note fait 2 pages où il nous demande de rembourser tous ses déplacements. Que ce soit pour fermer le compteur d'eau, rendre visite aux voisins, rendre visite à notre tante, et il demande la somme de 2000 euros.

Il avait auparavant, vidé et récupéré tout le contenu de la maison (spoliation ??), et a comme tout le monde eût sa part d'assurance vie, plus de 35 000 euros.

Mes 2 soeurs et moi, nous sommes concertées pour refuser.

En gros, je voulais savoir s'il peut exiger d'être payé. Concernant les collatéraux, il n'existe aucune loi. Je n'ai pu, donc, faire valoir l'obligation d'assistance vis-a-vis de ma tante, et vu que ce frère a de gros moyens financiers, il ne peut, de son côté, faire valoir son appauvrissement, dû aux frais engagés.

Merci de m'avoir lue, et pour tous les conseils que vous pourriez m'apporter.

Cathy Dernière modification : 15/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

15/09/2020 10:12

Bonjour,
vous pouvez refuser de payer.
sachant qu'un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige, si le désaccord persiste, il appartiendra au juge saisi de trancher le litige.
Si votre frère a engagé des frais pour le compte de l'indivision, il me semble logique que les autres indivisaires le remboursent selon leurs droits dans l'indivision.
ce n'est pas parce que cet indivisaire à de gros moyens financiers qu'il doit supporter seul les frais qu'il a engagés.
salutations

Superviseur

15/09/2020 16:25

Bonjour


Il avait auparavant, vidé et récupéré tout le contenu de la maison .


Voici un bon motif pour justifier votre refus s'il s'est permis de le faire sans votre accord.

Vous pouvez argumenter qu'il a pris le contenu pour compenser ses frais.

Quelles preuves pourrez vous apporter?
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15/09/2020 18:35

Bonjour, et merci pour vos réponses.

Concernant les preuves qu'ils aient délesté ma tante (de son vivant ) et vidé la maison à son décès , hélas, il n'y en a aucune.

Par contre, on pourra mettre en avant les services que ma tante lui a rendu, mais aussi que lors du décès de mes parents, c'est une de mes soeurs qui s'est occupée de tout et n'a jamais facturé ses services. Donc 2000 - 2000 = 0 sans compter, effectivement, ce qu'ils ont pris.

Certains objets ont été pris au fils des années du style "ho ben ça tata tu ne t'en sers plus hein ?"

Sinon, j'ai eu la notaire au téléphone ce matin. Il suffit qu'un seul héritier dise non pour qu'il n'ait pas gain de cause. Et elle va voir avec lui en ce qui concerne l'inventaire après décès.

J'ai bien l'impression qu'ils ont pris (avec mon autre frère) ce qui les intéressaient et ont benné le reste.

Je pense que ça n'ira pas plus loin et qu'il a tenté un coup de bluff.

Merci pour votre participation.

Cathy

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