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Bonjour
J'ai un gros souci
Je suis fils unique, âgé de 68 ans et une fille.
Ma mère, veuve, vient de décéder. Elle était propriétaire d'une maison.
Elle a fait un testament olographe dans lequel elle souhaite que mon fils (44 ans) occupe gratuitement cette maison, sa vie durant.
Le notaire me dit que je dois obéir à cette "dernière volonté" et que donc , je ne puis ni vendre, ni demander un quelconque loyer à mon fils, ni occuper cette maison.
J'ai donc, en tant que propriétaire, à payer les frais de succession, les impôts, les assurances du logement, les travaux d'entretien,... etc .... sans avoir la moindre possibilité d'obtenir le moindre revenu .....
Je suis donc "héritier" .... sans héritage !!
Que puis-je faire ???? Refuser cette succession ??? dans ce cas puis-je refuser seulement la maison ?
Qu'advient-il donc de cette maison? A qui revient-elle si je refuse la succession ... à mon fils ET à ma fille ...? Dans ce cas, ma fille serait-elle soumise aux même conditions que moi?
Quels seraient les frais de succession dans chacun de ces cas ?
Je vous remercie pour l'intérêt que vous pourrez me manifester en me donnant les réponses à mes questions
Cordialement
bjr,
écrire "je souhaite" dans un testament n'est pas le synonyme de " je lègue".
ensuite "occuper gratuitement un bien" n'est pas synonyme d'usufruit mais plus proche d'un droit d'usage et d'habitation qui ne permet pas la location du bien
ensuite comme fils unique vous êtes héritier réservataire et votre mère ne pouvait disposer que de sa quotité disponible qui dans votre cas est de la moitié de l'actif de sa succession.
donc il faut savoir si ce droit d'usage et d'habitation dépasse la moitié de l'actif de la succession.
vous pouvez renoncer à la succession et ainsi vous n'aurez aucun frais à payer.
mais il faudrait demander à un avocat si dans un testament le verbe souhaite est équivalent à celui de je lègue.
cdt
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