Heritier surprise , quel sont ses droit ?

Publié le 21/04/2015 Vu 820 fois 2 Par
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21/04/2015 09:12

Bonjour comment prouver sa paternité par des documents?

Suite au décès de papa voila 2 ans bien après celui de ma mère .Le notaire nous fait part que nous avons une demie sœur qui vient de ce manifester surprise !!!
papa ne nous en avais jamais parler .
Quel droit a telle sur la succession ? que sur la part de papa ? je signale qui nous reste une maison a vendre et que papa était usufruitier.(et que nous somme 7enfants)
De plus le notaire a reçus un acte de naissance de cette personne qui est en Algérie cela voudrai dire qu'il était marier déjà là-bas !!!!! et qu'il ce serait remarier en France sans avoir divorcé cela serait il possible ???
Cela ne vas pas être facile a déchiffrer.
Ci quelqu'un peut m'aider!!!

21/04/2015 09:52

bjr,
votre père a pu reconnaître cette fille sans être marié (à moins que cela ne soit pas possible selon le droit algérien).
des personnes peuvent se marier dans plusieurs pays en n'indiquant pas qu'ils sont déjà mariés.
si votre père s'est marié en france alors qu'il était déjà marié en algérie, cela rend normalement nulle le mariage en france car la polygamie y est interdite, ce qui n'est pas le cas de l'algérie ou je crois que la polygamie existe et est autorisée sous certaines conditions.
mais cela ne change rien pour le droit français car on peut avoir des enfants sans être mariés, donc votre soeur a les mêmes droits que vous sur la succession de votre père.
cdt

21/04/2015 10:19

Merci ,donc je pose une question plus poussé pour bien comprendre .
On imagine que!! si il s'était marier en Algérie preuve à l'appui sans avoir divorcé et qu'il s'est marier en France le mariage est nul comme vous dite ,mais l'usufruit que maman lui à fait en tant qu'époux tiens t'il toujours ? puisque la maison était un bien a maman ? répondre ...

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