Heritier surprise , quel sont ses droit ?

Publié le 21/04/2015 Vu 1046 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/04/2015 09:12

Bonjour comment prouver sa paternité par des documents?

Suite au décès de papa voila 2 ans bien après celui de ma mère .Le notaire nous fait part que nous avons une demie sœur qui vient de ce manifester surprise !!!
papa ne nous en avais jamais parler .
Quel droit a telle sur la succession ? que sur la part de papa ? je signale qui nous reste une maison a vendre et que papa était usufruitier.(et que nous somme 7enfants)
De plus le notaire a reçus un acte de naissance de cette personne qui est en Algérie cela voudrai dire qu'il était marier déjà là-bas !!!!! et qu'il ce serait remarier en France sans avoir divorcé cela serait il possible ???
Cela ne vas pas être facile a déchiffrer.
Ci quelqu'un peut m'aider!!!

21/04/2015 09:52

bjr,
votre père a pu reconnaître cette fille sans être marié (à moins que cela ne soit pas possible selon le droit algérien).
des personnes peuvent se marier dans plusieurs pays en n'indiquant pas qu'ils sont déjà mariés.
si votre père s'est marié en france alors qu'il était déjà marié en algérie, cela rend normalement nulle le mariage en france car la polygamie y est interdite, ce qui n'est pas le cas de l'algérie ou je crois que la polygamie existe et est autorisée sous certaines conditions.
mais cela ne change rien pour le droit français car on peut avoir des enfants sans être mariés, donc votre soeur a les mêmes droits que vous sur la succession de votre père.
cdt

21/04/2015 10:19

Merci ,donc je pose une question plus poussé pour bien comprendre .
On imagine que!! si il s'était marier en Algérie preuve à l'appui sans avoir divorcé et qu'il s'est marier en France le mariage est nul comme vous dite ,mais l'usufruit que maman lui à fait en tant qu'époux tiens t'il toujours ? puisque la maison était un bien a maman ? répondre ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter