Héritiers étrangers

Publié le Vu 272 fois 2 Par Aniama
22/07/2019 16:38

Bonjour maître,

Notre grand père, de nationalité algérienne ,a passé toute sa vie en France et y est décédé en décembre 2018 .

Ses héritiers sont: sa deuxième femme ,d origine algérienne , qui vit avec lui en France , et une fille et des petits enfants de sa première femme qui vivent actuellement en Algérie .

Notre grand père a des comptes bancaires en France mais nous ne savons pas leurs noms pour pouvoir les hériter , et malheureusement sa femme , qui vit toujours en France , n est pas du tout coopérative et a refusé catégoriquement de nous aider pour partager cet héritage .

Notre question : comment faire pour savoir les noms des banques en question, et comment pouvoir hériter notre grand père sans pour autant être obligé de venir en France .

Nb: nous les héritiers vivant en Algérie n avons aucun papier sauf l acte d hérédité et l acte de décès du défunt .

Cordialement

23/07/2019 09:07

Bonjour,

1-"Comment faire pour savoir les noms des banques en question" et "comment pouvoir hériter notre grand père sans pour autant être obligé de venir en France ."

Seule le titulaire des comptes ou son mandataire désigné (avocat, notaire..) peut demander à consulter le FICOBA. (Fichier des comptes bancaires et assimilés)

Pour un héritier il devra obtenir une décision d'un juge l'autorisant expressément à accéder au fichier FICOBA. A défaut d'autorisation, si l'héritier est en mesure d'identifier un compte (établissement gérant le compte et numéro), l'administration fiscale pourra seulement lui préciser si ce compte est toujours déclaré comme étant ouvert, en cours de succession ou clos. Ce qui n'est pas votre cas.

Bref, ce n'est pas simple. Aussi, vivant à l'étranger, je vous conseille de prendre un Avocat en France pour faire cette recherche sans être obligé de venir en France ou de voir avec un Avocat Algérien qui aurait un correspondant en france pour effectuer ces démarches.

2- "Nous les héritiers vivant en Algérie n'avons aucun papier sauf l'acte d'hérédité et l 'acte de décès du défunt ."

Vous devrez envoyer à votre mandataire ( Avocat par exemple) A) L'acte de naissance du défunt B) l'acte d'hérédité attestant de votre qualité d'héritier du défunt. Cest le minimum, votre avocat vous en dira plus.

SK

23/07/2019 11:19

Merci à vous maître , merci pour toutes ces précisions !

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