Héritiers et legs par testament (poucentage ? )

Publié le 28/03/2010 Vu 1092 fois 1 Par
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26/03/2010 16:24

Bonjour,
Comme dans toutes les familles .. y'a des histoires de famille ..
Une de mes grands mère est décédée; la mère de mon père, lui aussi décédé.
Il y a donc en héritiers direct : ma tante et mes 3 frères et sœurs ..
Toutefois, nous venons d'apprendre la présence d'un testament .
Ma tante à pris un notaire pour gérer la succession mais comme dans ma fratrie on a jamais été très proche de cette grand mère, je voulais savoir :

- Si on pouvait ne pas figurer sur ce testament ?
- A hauteur de quel pourcentage les donations pouvaient être faites envers des descendants non-directs ?

Comme vous pouvez le comprendre, ce testament n'est pas encore ouvert ... Les affaires traine en longueur et les questions taraudent ..

Merci d'avance

28/03/2010 16:42

Bonjour

Votre grand mère avait deux enfants. la quotité disponible (la part dont elle pouvait disposer au profit de n'importe qui) est de 1/3.
donc elle peut avoir légué 1/3 de ses biens à qui elle veut. mais également à votre tante. Ce qui donnerait au plus : 2/3 à votre tante, 1/3 à tous les enfants de votre père.
bien sûr, son testament pourrait être supérieur, mais il ne sera ensuite appliqué qu'à concurrence des chiffres précités.
donc en gros : vous pouvez compter sur 1/3 des biens et également 1/3 des dettes (faites attention aux récupérations d'aide sociale notamment)
bonne journée

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