Heritiers sans scrupules ...

Bonjour,

voici mon probleme et merci d'avance de m'aider ,

ma maman occupe un logement a titre gratuit depuis 1996 le proprietaire etait son oncle mais ce dernier est decedé en 2008 sans laisser de testament ,

subitement les heritiers a savoir le frere et les soeurs de ma mere qui n'avait pas vu mon oncle depuis plus de 20 ans se sont manifester et reclame a ma mere une indemnité de 1000 euros par mois depuis le decés de mon oncle ce qui reviens a peu pres a 40 000 euros !!

aucun bail n'a été rediger juste une simple lettre datant de 2006 ecrite a la main par mon oncle stipulant qu'il l'heberger a titre gratuit mais pas de date d'entrer ni de fin

ma question est la suivante : dois elle payer cette somme et si oui quel recours lui reste il ?

merci d'avance pour votre aide

Bonsoir,

La lette datant de 2006 pourrait eventuellement etre considerée comme etant une attestation de votre oncle qu'il acceptait d'heberger votre mère à titre gratuit sur la periode où il etait vivant

Par contre, depuis son deces, votre mère est en indivision avec ses freres et soeurs et elle va leur devoir un loyer. Il faut donc qu'elle se renseigne pour savoir le prix du loyer pour un meme bien et diviser ce prix de loyer par le nombre de frere et soeur. Votre mère deduira sa part et devra donc le reste en loyer qu'elle pourra faire deduire du partage au moment de la vente de l'appartement si elle n'a pas l'argent disponible de suite
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

L'indemnité d'occupation et non le loyer, et elle est due à l'indivision, pas aux co-indivisaires

merci pour vos reponses meme si j'aurais esperer mieux pour ma maman ...

cordialement