Héritiers taisant d'une personne en indivision et décédée

Bonjour,
Nous sommes en indivision sur un maison valeur65000 €. Il est impossible de vendre car un membre de cette indivison est décédé en 1990. Il a laissé des dettes et les héritiers veulent attendre le délai de prescription de 30 ans. Ils sont taisant.
Comment faire pour pouvoir faire la vente afin de payer la maison de retraite de notre mère.De plus, nous avons un acheteur.
Peut-on les obliger à régler cette succession et comment?
Les héritiers sont mes 3 neveux et nièces et l'un d'eux a des enfants mineurs.
Merci pour votre aide. Dernière modification : 19/08/2011

Est-ce que l'indivision résulte d'un héritage ? Et si oui, est-ce que le décédé avait opté ou non (avait-il accepté l'héritage, la succession est-elle close) ?

Si l'indivision est ferme, il suffit de sommer les héritiers d'accepter ou non la succession par acte d'huissier. Si au bout d'un délai de 4 mois, ils n'ont rien fait, ils auront accepté la succession et vous pourrez agir en sortie judiciaire d'indivision s'ils refusent de vendre

L'indivision fait suite au décès de mon père en 1985.
Rien n'avait été fait pour cet héritage.Maman a l'usufruit et l'autre moitié revient aux 10 enfants. Dont l'ainé est décédé en janvier 1990.
La succession de mon père a été faite en juillet 90, alors que celle de mon frère n'a pas été faite.
Du moins, il semblerait que ma belle soeur ait renoncé à la succession de son mari. Elle revient donc à ses enfants - mes neveux et nièces- qui sont taisant.

Donc déjà si votre frère ne s'est pas prononcé sur la succession de son père (donc a priori la succession de votre père n'est pas fini), il faut les sommer de se prononcer sur l'acceptation de la succession du grand-père et sur la succession de leur père

Donc que pouvons-nous faire dans ces conditions? Merci

En fait les indivis C'est -à-dire les 9 enfants vivants et ma mère - usufruit- sont d'accord pour vendre la maison. Les attestions sont déposées chez le notaire. Il ne reste plus que l'attestation des héritiers de m frère qui ne peuvent se prononcer car ils ne veulent pas régler la succession de leur père.

La succession de mon père a été faite en juillet 90

Sans acceptation des heritiers de mon frère décédé.
Avez-vous besoin d'autres éléments?

Il faut que le notaire chargé de la succession de votre père les somme par voie d'huissier de se prononcer et le notaire chargé de la succession de votre frère doit faire de même.

sur la succession de mon père il est notifié:
- en laissant pour recueillir la succession Monsieur... depuis décédé....
- ... le juillet 90 sont intervenus Madame X laquelle a déclaré qu'elle acceptait la succession de son mari,
monsieurX (un de mes frères) "lequel a déclaré que lui-même et ses frères et soeurs ont accepté la succession de leur père" en juillet 90.
D'après ce que vous dites, les héritiers de mon frère doivent se prononcer sur la succession de mon père?

ça dépend si votre frère décédé a accepté ou non, la succession de votre père.

Lorsqu'il est décédé, la succession de mon père n'était pas faite.

Donc
Il faut que le notaire chargé de la succession de votre père les somme par voie d'huissier de se prononcer et le notaire chargé de la succession de votre frère doit faire de même.

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Il se trouve que c'est le même notaire qui est chargé de chaque succession.
dernière question; Si au bout des 4 mois ils n'ont pas répondu, faudra-t-il engager des poursuites,
Noous sommes d'accord pour les frais d'huissier mais on ne peut assumer des frais d'avocat.

S'ils ne font rien, ils seront considérés comme acceptant la succession à l'issue du délai, donc déjà, les successions pourront se faire. Là, vous serez en indivision pour la maison et s'ils refusent de vendre, il faudra les assigner en justice (mais comme ils auront les créanciers de leur père aux fesses, que vous aurez d'ailleurs gentimment prévenus de l'acceptation de la succession, ils n'auront pas d'autre choix que de vendre)

S'ils refusent la succession, vous devrez à votre tour (ainsi que toute la fratrie + vos enfants voire petits-enfants et accord du juge des tutelles si mineurs) renoncer à la succession de votre frère, sauf à devoir payer ses dettes. Evidemment, vous perdez aussi la part de la maison qui lui revenait et là, il va falloir demander au juge de déclarer la succession vacante, nommer un mandataire, qui va accepter la vente de la maison

Domil, un immense merci pour la rapidité et la clarté de vos réponses.

Aï! le notaire précise que seuls ceux qui sont concernés par la succession de mon frère peuvent demander aux héritiers de se prononcer. C'est-à-dire les créanciers, le notaire liquidateur de la succession ou un héritier. Or, nous ne sommes rien du tout cela donc nous ne pouvons rien intenter par huissier?
Est-ce exact?
Il doit bien y avoir une solution pour qu'on puisse vendre cette maison?

Faites déjà la succession de votre père. Là s'ils acceptent la succession de votre père, ça aura avancé et vous serez en indivision, vous exigerez d'en sortir.