Honoraires traitement succession

Bonjour,

les honoraires d'un notaire pour le traitement d'une succession étant libres et fixés d'un accord commun avec son client comment peut-on savoir si le montant facturé est raisonnable?

merci Dernière modification : 21/05/2012

Bonjour,
Contrairement aux honoraires d'avocat, les émoluments d'un notaire - spécialement en matière de succession - sont tarifés par décret et calculés en fonction de l'actif de succession.
On ne peut donc parler de caractère "raisonnable" de la facture. Le montant est fixe et équivalent quelque soit le notaire choisi.

Ah oui????? mais il n'y-t-il pas les émoulements+ d'éventuels honoraires libres??? mon notaire m'a fait signer 2 notes d'honoraires fixés forfaitairement concernant la succession de mon père soit : 3588€ pour un actif net de 85 290 € mais il semblerait que les émoulements soient inclus dedans je n'ai pas le détail simplement :

- consultations à l'étude, conseils et temps passé en matière de droits de successions
- compte d'administration et répartition succession de Mr X
-analyse des pièces et documents
-démarches diverses

et il m'a facturé une autre note concernant la succession de la femme de mon père prédécédé quelques temps avant lui sachant que la succession a été traité par une autre étude.Juste nous étions moi et mon frère représenté par mon notaire dans la succession de l'épouse de mon père.Pour cette succession il a facturé 2392 € pour un actif net de 84621€ :

-consultations à l'étude, conseils et temps passé en matière de droit des successions
-courriers, démarches auprès de l'étude traitant la succession de l'épouse de mon père, représentant un autre héritier que mon pèredans la succession de Mme
-déplacements et rdv chez le confrère
- compte de répartition
-analyse des pièces et documents
-démarches diverses

il faut savoir que c'est moi qui me suis chargée de toutes les démarches administratives suite au décès de mon père.Et j'ai du m'informer par mes propres moyens de mes droits. Il y a même eu un litige. Au départ l'étude traitant la succession de la l'épouse de mon père n'appliquait pas correctement les droits de mon père. Mon étude n'a pas su m'informer et pire, si je leur avais fait confiance j'aurai laissé faire le confrere et mon père aurait été lésé. j'ai du me battre seule sans l'aide de mon étude qui n'a rien fait pour moi afin que les droits de mon père soient correctement bien appliqués. Ensuite, il se trouve que mon étude a attendu tout simplement que le confrere traite la succession de mme pour pouvoir traiter celle de mon père mais c'est l'étude du confrère qui a fait tous les calculs, qui s'est chargée de la vente de l'appartement et qui a fait le calcul pour la répartition sur les deux successions. mon notaire n'a eu pratiquement qu'à venir chez le confrere lors de la vente de l'appartement, à vérifier les documents et calculs envoyés par le confrere à établir pour la succession de mon père un acte de notoriété et la déclaration de succession c'est tout...qu en pensez-vous? les montants facturés vous paraissent-ils corrects? est-ce normal qu'il nous facture autant pour la succession de l'épouse de mon père alors qu'il ne traitait pas cette succession juste nous représentait mon frère et moi dans cette succession les deux successions étant liées????

En matière de succession, contrairement par exemple aux actes de vente, le notaire en participation ne reçoit rien du confrère qui rédige les actes... Son intervention ne peut être alors que "gratuite"...
Dans votre cas, il est possible que la difficulté du dossier ait donné lieu à la parception d'un honoraire dit "article IV" en référence au décret de 1978 par votre notaire.
En tout état de cause, le montant des honoraires a dû vous être présenté avant qu'ils ne vous soient réclamés : une sorte de devis aurait dû vous être adressé... Ils vous appartenait alors de les refuser et de désigner un autre notaire...

oui enfin les notes d'honoraires ont été présentées lors de notre dernier entretien et je savais que quoi qu il en soit nous alloins payer le traitement de la succession de mon père mais je ne m'attendais pas à devoir lui régler quelque chose pour la succession de l'épouse de mon père. En fait, sur le décompte du confrère il déduisait de en fin de décompte 2000 € et je ne savais pas à quoi cela correspondait alors j'ai demandé à mon notaire et il m'a répondu que c'était les honoraires facturés par le confrère et m'a demandé s'il m'en avait informé auparavant et si j'avais signé pour donné mon accord. je lui ai répondu que non et là il a rebondi sur le fait qu'il aurait du m'en informer avant et qu'il était dans son tort et si je n'avais pas donné d'acord pour ces honoraires je n'avais pas à les régler et me dit après tout c'était normal car nous étions ses clients pas ceux du confrère et qu'il n'avait qu'à réclamer ces honoraires à son client soit l'autre héritier de l'épouse de mon père.il a rajouté : après tout ils ont déjà fait la vente de l'appartement alors...et là il a appelé l'étude du confrere pour leur dire que nous n'étions pas d'accord pour régler ces honoraires puis à la fin du coup de fil mon notaire nous a sorti ses 2 notes d'honoraires en nous disant que il avait choisi de fixer des honoraires forfaitaires car les dossiers avaient été compliqués et que les honoraires sont normalement fixés sur le temps passé sur les dossiers et que s'il appliquait un tarif à l'heure cela nous serait revenu extrêmement cher donc il avait fait des forfaits pour chaque note d'honoraires. je précise que les deux successions étaient effectivement liées mais que je ne l'ai jamais mandaté pour le traitement de la succession de l'épouse de mon père.et oui efectivement c'était un peu compliqué du fait qu'il ait deux successions liées et traitée dans 2 études différentes mais il n'a pas passé tant de temps que ça sur les dossiers comme il le prétend juste il nous a fallu plus de 3 ans pour en finir avec ces successions mais justement parce que personne n'étaient réactifs.bref le problème c'est que mon frère et moi avont signé ces deux notes d'honoraires est-ce trop tard pour réclamer quoi que ce soit??? j'ai fait confiance à mon notaire il a fait en sorte que nous pensions que ces notes étaient justifiées et le tarif plus q convenabe parce que forfaitaires...mais après réflexion depuis je me pose des questions...aurais-je pu refuser de payer ces honoraires s'ils ne sont pas obligatoires? Moi j'ai simplement pensé que quoi qu'il en soient ils fallaient payer ces honoraires et pour la succcession de l'épouse d emon père je me suis dit cétait normal aussi puisque l'on en était venu à conclure que s'ils y avaient des honoraires à verser ela devait être à mon notaire car nous étions ses clients...enfin c'est confus car à la base nous étions les clients du confrere avec l'autre héritier pour la succession de la femme de mon père et ses clients pour la succession de mon père.....