Impossibilité d'obtenir deux documents dans une succession.

Publié le 04/12/2023 Vu 454 fois 2 Par
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03/12/2023 10:34

Bonjour. Nous sommes 2 enfants du 1er mariage de notre père décédé le 18 mai 2018. En 2000 notre père se remarie avec une personne ayant également 2 enfants d'un 1er mariage. Je précise que, que se soit du côté de notre père, nous n'avons pas été adoptés par sa ème épouse et que les enfants de celles-ci n'ont pas été adoptés par notre père. La veuve prend son otaire pour régler la succession de son mari et vu le comportement de notre père vis à vis de nous depuis son remariage, nous prenons notre notaire. Nous avons été très vite confrontés à la mauvaise volonté de la veuve. Devant le silence de l'Etude de la veuve, malgré les relances de notrenotaire, celui-ci décide de se retirer de la succession. Un peu désoeuvrés nous décidons donc mon frère et moi de contacter le notaire de la veuve, concernant la succession de notre père, et c'est ainsi que nous apprenons que le notaire de la veuve (qui était encore vivante à cette époque) était parti de l'Etude depuis 2020 en laissant le dossier de succession de notre père à l'Etude, depuis 2020 ce dossier attendait à l'Etude, sans aucun autre notaire ne s'en inquiète. Bref, un notaire de l'Etude nous reçoit et découvre le dossier le jour du rendez-vous. Il nous promet de s'occuper de ce dossier très rapidement, avant son départ à la retraite. Nous lui faisons parvenir la nouvelle adresse de la veuve. Et là, commence un long très long silence, pas de réponse à nos mails. Nous décidons donc de prendre un nouveau rendez-vous et nous apprenons que le notaire qui nous avait reçu la 1ère fois est parti à la retraite et que le dossier reste sur son bureau. Un autre notaire de l'Etude nous reçoit, prend connaissance du dossier le jour du rendez-vous, s'étonne que l'acte de notoriété soit préparé mais pas envoyé. Malheureusement ce que nous avions craint depuis le début, arriva : la veuve décède en janvier 2023 sans que la succession de son mari soit terminée. Je précise que toutes informations ont été transmises au notaire par nous. La mauvaise volonté des héritiers de la défunte (notre belle-mère) fait que le dossier reste en suspens. Précision : notre notaire nous avait conseillé de faire bloquer les comptes personnels au nom de notre père, étant donné que la veuve avait pris la décision d'usuer de son droit d'usufruit sur l'ensemble de la succession, nous empêchant ainsi de percevoir la modeste part à laquelle la loi nous donnait droit. Il apparaît qu'il n'y a plus aucun fonds sur les comptes de la défunte, donc une héritière renonce à la succession de sa mère mais refuse d'adresser au notaire les documents de la renonciation, estimant que de l'avoir dit suffit. Bref, proposition est faite à l'héritière d'un protocole d'accord transactionnel pour qu'elle accepte de renoncer aux fonds consignés à l'Etude (en principe) à charge pour nous de ne rien réclamer en retour (récompense, notre part). Elle retourne le protocole signé et accepté.....sauf que le notaire malgré nos demandes (5 mails + une lettre recommandée avec AR) de nous adresser copie de ce protocole + copie du décompte actualisé des fonds consignés à l'Etude, restent sans réponse, ni même explications. Je ne peux m'empêcher de penser qu'on nous cache quelque chose dans la succession de notre père. Il n'en reste pas moins que le laxisme des deux Etudes (la nôtre et celle de la partie adverse) nous a fait perdre beaucoup de temps, et surtout de l'argent, puisque la veuve a eu le temps de dilapider l'argent y compris la part qui nous revenait et qu'aujourd'hui les fonds consignés sont un dédommagement pour le préjudice subi, car il y a beaucoup à dire sur la gestion de ce dossier). Le notaire reste silencieux. Nous ne savons plus quoi faire. Merci de m'avoir lu jusqu'au bout

Modérateur

03/12/2023 12:17

bonjour,

un notaire a intérêt à ce qu'une succession soit traité le plus rapidement possible, très souvent, pour ne pas dire toujours, ce sont les héritiers en désaccord qui retardent le règlement d'une succession..

vous pouvez informer la chambre départementale des notaires de cette situation.

tant que la succession n'est pas réglée, le notaire ne peut pas percevoir ses émoluments, lui-aussi subit un préjudice.

salutations

04/12/2023 08:31

Bonjour.

Merci de votre réponse. Mais je me permettrais une précison : mon frère et moi n'avons jamais été en désaccord avec qui que se soit. A la succession de mon père venait comme héritiers : sa 2-me épouse et nous ses deux enfants issus d'un 1er mariage. Le comportement de mon père avait été suffisamment lamentable à nos encontre après son remariage, que nous n'avons rien contestés, la loi nous accordait une modeste part dans sa succession, c'est tout ce que nous demandions......mais nous avons eu à faire avec des personnes de mauvaise foi.

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