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Bonjour,
je viens vers vous car dans le cadre de la succession suite au décès de ma mère (décembre 2016), j'ai des interrogations quant à la note finale.
La valeur globale de la succession est un appartement dont la valeur est estimé entre 125 K€ et 138 K€.
Ma mère avait fait une donation entre vifs (en 2011) à mon avantage en me donnant la nue propriété (J'avais payé à l'époque 3800 € de frais). Nous nous sommes mis d'accord avec mon frère et je dois lui reversé 46 K€, ma part étant de 92 K€.
Et je viens de recevoir un courrier du notaire m'indiquant :
"Afin que vous puissiez régulariser le partage de la succession de votre mère, il y a lieu d'établir les actes suivants :
- Dépôt de testament 333,00 €
- Acte de Notoriété 220,00 €
-et le partage 6000,00 €
Total 6553,00 €"
Je suis donc très surpris de ces 6000 € car sauf erreur de ma part, il y a un abattement de 100 000 € pour chaque enfant et donc 0€ de droit de succession pour moi et mon frère (vu que nos parts respectives sont inférieures à 100 K€)
Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet, je vous en serai très reconnaissant.
Cordialement,
Jean-Christophe HAPPE
Dernière modification : 21/07/2017
Bonjour,
pas absolument certain mais les abattements concernent les impôts non ?
Superviseur
Bonjour,
Il est ici question de frais pour le partage, donc rien à voir avec les frais de succession.
Vous et votre frère êtes héritiers et, à priori ne payez pas de droits de succession puisque sous l'abattement de 100000€.
Mais ensuite, si vous rachetez la part de votre frère (c'est le partage), là il y a bien des frais de notaire à payer.
Merci pour vos réponses.
Je suis d'accord mais des frais à hauteur de 6000 € pour un montant de 46000 € ?
Cela me parait énorme ... non ?
Et ce montant là est à partager entre moi et mon frère, c'est bien ça ?
Superviseur
Je suis d'accord mais des frais à hauteur de 6000 € pour un montant de 46000 € ?
Les frais sont calculés sur la valeur du bien, pas de la soulte.
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