En indivision, un enfant veut acheter un de nos biens immobiliers

Publié le 22/10/2015 Vu 724 fois 2 Par
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21/10/2015 18:28

Bonjour,

Mon époux est décédé depuis peu. J'ai deux fils, et nous possédons une maison d'habitation et une résidence secondaire. La succession est close : je suis usufruitière de la totalité de la part de mon mari et mes deux fils sont nue-propriétaires. L'un de mes fils souhaite racheter notre résidence secondaire. Questions :
- Est-ce possible sachant que moi-même et son frère sommes d'accord ?
- Comment procéder ? Eviter toute contestation ?
- Serait-ce plus simple si je réalisais d'abord une donation partage ?
- Ai-je le droit de lui faire un don d'argent pour l'aider à financer cet achat sachant que je ferai un don identique à son frère ?

Merci de votre réponse

Modérateur

21/10/2015 20:23

bonjour,
vous êtes usufruitière de la part de votre mari et vos enfants sont nus-propriétaires de la part de votre mari.
et vous devez être pleine propriétaire de votre part si les biens étaient des biens communs.
le fils qui est intéressé pour acheter la résidence secondaire doit donc vous acheter votre usufruit, votre part en pleine propriété et la part en nue-propriété de son frère.
à mon avis cela est possibles mais nécessite un acte notarié comme est possible une donation partage ou un don manuel.
je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire qui saura vous conseiller en fonction de la situation de chacun et de la fiscalité de chaque opération.
salutations

22/10/2015 14:03

Merci pour votre message, je vais pouvoir aller voir mon notaire un peu moins "idiote" et lui poser les bonnes questions. Le seul point noir, comme toujours, c'est cette histoire de fiscalité toujours obscure et difficile à appréhender. Merci encore

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