Indivision frais pour ceder ma part

Publié le 02/06/2015 Vu 603 fois 1 Par
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02/06/2015 22:01

Bonjour,
Je souhaiterais ceder (gratuitement ) ma part d'une indivision à un autre héritier. La valeur du bien est de 2000€ pour 5 parts. La succession est clôturée depuis plusieurs années. J'ai fait la demande au notaire, mais il me répond que j'auraiw trop de frais. Pourriez vous me dire ce qu'il en est ? Cordialement

02/06/2015 23:10

bjr,
dans tout acte notarié, il y a des frais fixes incompressibles,
peu importe la valeur de la donation.
mais si vous êtes d'accord pour payer des frais supérieurs à la valeur de la donation, la donation est possible.
il existe des sites de calcul de frais notariés.
cdt

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