Indivision et usufruit entre frères et soeurs

Publié le 08/12/2017 Vu 850 fois 3 Par
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08/12/2017 03:31

NOUS ALLONS HÉRITER D'UNE MAISON ET SON TERRAIN ET UN TERRAIN AGRICOLE. NOUS SOMMES 8 HÉRITIERS. NOUS AVONS UNE SOEUR HANDICAPÉE QUI A TOUJOURS VÉCU AVEC MES PARENTS QUI VIENNENT DE DÉCÉDER.NOUS AIMERIONS SAVOIR SI NOUS POURRIONS GARDER LE TOUT EN INDIVISION ET QUE MA SOEUR HANDICAPÉE AIT L'USUFRUIT DE LA MAISON OÙ ELLE A TOUJOURS VÉCU.
MERCI

Modérateur

08/12/2017 09:33

bonjour,
il est possible de rester en indivision successorale et que chaque indivisaire fasse donation à votre soeur handicapée de son usufruit.
l'usufruit devra entretenir le bien.
salutations

08/12/2017 20:22

Bonjour

Mes parents sont décédés.
Ils ont des biens en Algérie : terrains, maison et argent sur compte.
Nous sommes 4 frères et soeurs, l'un d'entre nous veut tout s'accaparer sans rien laisser aux autres, il est menaçant.
Comment faire pour que cette situation soit tranchée ?
Devons nous passer devant un tribunal, si oui peux-t-on demander à un avocat de nous représenter ?
Merci de votre réponse.

Cordialement

Modérateur

08/12/2017 20:36

bonjour,
s'agissant de biens situés en algérie, vous vous adresser à un juriste connaissant le droit algérien des successions.
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
salutations

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