LEGS SUR MON ASSURANCE VIE

Question

3 messages

27/04/2017 13:30

Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses
J'ai ouvert une assurance vie il y a 9 ans; ma mère m'a fait des versements réguliers pour l'alimenter
J'ai une sœur qui a reçu l'équivalent mais en espèces (pour des raisons particulières)
Ma question est la suivante: que se passera t il d'un point de vue juridique , le jour du décès de ma mère? les sommes qu'elles à transférées sur mon assurance vie, seront elles taxées ou y aura t il des droits de succession ?
Je n'ai aucune compétence juridique ; si quelqu'un sur ce forum, en a, je le remercie de m'éclairer
A bientôt

3 messages

30/04/2017 17:57

Je vous remercie
C'est moi "la tête assurée"

3 messages

01/05/2017 14:22

Parfait, merci pour votre réponse; oui elle est âgée, quant aux primes d'assurances je ne sais pas .Oui elle a fait signer à ma sœur une reconnaissance de dons en espèces. elle compte me faire un nouveau versement prochainement , donc pas de souci ? elle procède de la sorte pour éviter que nous ayons des droits de succession, impôts et.. à son décès
Dans l'attente de votre réponse, bonne journée

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 30/04/2017

Superviseur

3753 messages

30/04/2017 15:12

Bonjour,

Qui est la "tête assurée", c'est vous ou votre mère ? Dans le cas où c'est votre mère qui est la tête assurée, qui a été désigné bénéficiaire du contrat en cas de décès ?

Tisuisse · Answer 2 · 30/04/2017

Superviseur

3753 messages

30/04/2017 19:15

Donc, à moins que les primes d'assurances soient importantes et l'âge de votre mère assez élevé, je ne vois pas où est la difficulté. Il faudrait que votre mère fasse signer à votre soeur une reconnaissance de cet argent qu'elle a reçu en espèces.