Léguer uniquement à ses parents

Publié le Vu 169 fois 3 Par Gaelana
22/05/2019 19:15

Bonjour,



Mon cas est relativement simple. Je suis Français, j'habite Paris, je suis célibataire, sans enfants, j'ai encore mes deux parents, et une soeur.

je n'ai pas de patrimoine immobilier, juste des biens matériels et mes comptes en banque.

Je me suis renseigné sur Internet, et si j'ai bien compris, si je venais à mourir, mon "patrimoine" serait réparti ainsi :

1/4 pour ma mère

1/4 pour mon père

le reste (1/2) à ma soeur

C'est bien cela ?



Chacun de mes parents bénéificierait d'un abattement de 100.000€, et ma soeur d'environ 15.000€.

Prenons le cas extrême où mon patrimoine total s'élève à 200.000€.

Mes parents n'auraient donc à payer aucuns frais de succession (50.000€ chacun, inférieur au montant de l'abattement)

Ma soeur aurait à payer de gros frais de successions (entre 35% à 45%) sur sa part (100.000€)

C'est bien cela ?



Maintenant que le contexte est posé, ma question est la suivante :

Est-ce que la loi m'autorise à tout léguer à mes parents (et donc rien à ma soeur), ce qui fait que 100.000€ serait reversé à chacun des deux ? Et donc sur ma succession globale de 200.000€, aucun frais de succession ne serait payé ? Est-ce légal de "déshériter" sa soeur ou y'a-t-il une part qui lui revient forcément de droit (il me semble que ça s'appelle la réserve, mais il me semble aussi que ça ne s'applique pas aux frères et soeurs) ?

Puis-je spéficier dans untestament que je lègue à chacun de mes parents la moitié de mon patrimoine, et que je compte sur eux pour, à leur tour, reverser chacun la moitié de leur part à ma soeur (via une donation par exemple), de façon à ce qu'au final, la répartition soit celle prévue (1/4 + 1/4 + 1/2), mais sans que personne n'ait à payer de droit de succession ?

Est-ce que cette pratique est possible et légale ? (je me doute que dans ce cas, il n'y a aucune contrainte sur le fait que mes parents devront faire ce que je leur demande vis-à-vis de ma soeur, je ne peux compter que sur leur bonne volonté)



Si la réponse à la dernière question est oui, est-ce que je peux me contenter de rédiger mon testament, seul, à la main, en expliquant tout ce que j'ai écrit auparavant ? Ou est-il préférable de passer par un notaire (ce n'est pas tant le montant qui me pose problème, je crois que c'est 100€ contre 25€ de frais de garde si je le rédige à la main, mais plutôt la démarche et le temps) ?



Merci d'avance pour vos lumières, si vous avez besoin de plus d'infos n'hésitez pas

Superviseur

22/05/2019 23:59

Bonjour

Vous pouvez exprimer vos volontés dans un testament, mais ce que vous décrivez est un leg avec charge, qui est possible (comme le leg graduel) mais c'est au décès du bénéficiaire de 1er rang que le bénéficiaire de second rang entrera en possession.
Dans votre projet, il y a clairement le but de contourner la fiscalité et cela ne pourra passer. L'administration imposera la succession par rapport au lien de parenté avec le défunt, vous mêmes.

Mieux vaut laisser vos parents (désignés dans votre testament) effectuer une donation à votre frère plis tard, sans évoquer ceci dans votre testament.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

23/05/2019 16:24

Merci pragma pour votre réponse.



Je peux donc écrire sur une simple feuille que je souhaite que seuls mes parents héritent de mes biens à ma mort ? Et tant que mon patrimoine sera inférieur à 200.000€ ils ne paieront pas de frais de succession c'est bien cela ?



Si je ne fais rien, vous me confirmez que ma soeur aura à payer de lourds frais de succession, vu que si j'ai bien compris elle hériterait de la moitié de mon patrimoine ?

Superviseur

23/05/2019 16:29

Bonjour,

Votre soeur pourra, de toute façon, renoncer à votre succession. C'est alors vos parents qui hériteront de tout votre patrimoine...

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