Levée d'usufruit sur un terrain pour le vendre

Publié le Vu 1179 fois 2 Par elisadid
28/11/2014 22:14

bonsoir,

voila, à la mort de mon grand-père ma mère (fille unique) a décidé de faire des donations de son vivant à ma soeur et à moi.

Ma soeur à eu ainsi en donation directe : la maison de mon grand-père. (avec mon accord)

Quand à moi j'ai eu en donation mais en USUFRUIT un terrain avec des garages et la maison de mes parents (ou ils vivent dedans) donc j'en serai bénéficiaire une fois mes parents décédés.

Ceci étant est ce qu'il est possible de modifier l'acte notarial pour le terrain avec les garages et que l'on me mette en donataire directe pour que je puisse vendre ce terrain ? (avec l'accord de mes parents bien entendu) et lever l'usufruit ... comment m'y prendre et combien coute une levée d'usufruit ...

merci.

28/11/2014 23:25

bjr,
en fait, vous avez reçu la nue propriété et votre mère ont gardé l'usufruit.
pour vendre la totalité du bien, il suffit que vous, nue propriétaire et votre mère usufruitière, soyez d'accord pour vendre la pleine propriété du bien.
votre mère vendra son usufruit et vous vendrez votre nue propriété.
cdt

29/11/2014 00:03

ok je vous remercie de votre réponse rapide. Donc pas besoin de passer par un notaire pour faire un papier d'accord ou de levée .. on vend le bien comme on vendrai n'importe qu'elle bien et on signe les 2 (parents et moi) le contrat de vente comme quoi on est "d'accord" et c'est tout c'est bien ca ?

désolée d'insister mais c'est pour être sur que j'ai bien compris.
Merci encore.

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