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Bonnjour,
Dans le cadre d'une succession, nous (3 héritiers sur 4) avons informé (16 fois) le notaire que des libéralités existaient, et demandé (11 fois) l'accès aux comptes bancaires de la défunte.
Malgré cela, le point des libéralités n'est pas traité, et le notaire nous écrit que ce n'est pas à lui mais à nous de reconstituer les libéralités.
De même avec les historiques bancaires pour lesquels il nous écrit que c'est aux héritiers de traiter directement avec les banques. Il nous écrit également la même chose a propos des assurances-vie.
Nous avons tenté de contacter les banques, mais nous n'avons pas encore de réponse. Les assurances-vie en revanche nous ont répondu qu'elles ne peuvent communiquer les détails avec les héritiers.
Mes questions : Est-ce au notaire ou aux héritiers (livrés à eux-mêmes) de reconstituer les libéralités ? Est-ce au notaire ou aux héritiers de solliciter les banques et Assurances ? Que faire lorsque ni le notaire ni les institutions financière ne nous donne accès (Ce qui est le cas depuis plusieurs mois) ?
Merci de votre aide
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
le capital d'assurances-vies ne rentre pas dans la succession.
voir le lien ci-dessous pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'assurance vie.
comment savoir si on est bénéficiaire d'une assurance vie
salutations
Publié par
Ad_Cathy_Res
Bonjour.
Le Notaire interroge systématiquement le fichier FICOBA[/b] (pour lister les comptes bancaires ouverts au nom du défunt) et le fichier FICOVIE[/b] (pour les contrats d'assurance-vie).
Cependant, il ne demande généralement pas le détail des relevés de comptes sur 10 ans de sa propre initiative, sauf si les héritiers le demandent expressément (et cela fait souvent l'objet d'honoraires supplémentaires).
Munissez vous de l'acte de notoriété remis par le notaire et envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la banque ou à l'assurance, en joignant l'acte de notoriété, exigeant l'accès aux documents.
Concernant le notaire, les héritiers lui ont-ils donné un mandat écrit spécifique pour qu'il somme les banques de répondre. Le poids d'une demande officielle "sous sceau de notaire" est plus important qu'une simple lettre d'héritier.
