Liquidation de la communauté

Publié le Vu 650 fois 2 Par opsie
20/12/2014 13:25

Monsieur, Madame,
Je suis mariée sous le régime de la communauté, je suis en instance de divorce. Avant mariage mon mari avait fait construire une maison, que j'ai payé avec lui pendant 20 ans et on a fait des agrandissements, combles ..etc.
Etant séparés, mon mari a vendu la maison, comme c un bien propre il ne m'a pas consultée, ce qui me semble normal. voilà ma question, à la signature de la vente chez le notaire, serai-je présente ? la liquidation de la communauté se fera t'elle ce jour là ? Combien puis-je espérer sur la vente ? Mon mari m'a fait entendre que j'aurai très peu du fait qu'il a des projets pour son futur, et qu'il ne pourra pas me donner ce qu'il devrait me revenir. Merci de votre réponse
Cordialement
MME XXXXXXXX Dernière modification : 20/12/2014

20/12/2014 14:07

bjr,
la maison est effectivement un bien propre de votre mari.
je ne vois pas à quel titre votre présence serait requise pour la vente de ce bien propre.
la liquidation de la communauté se fait après le divorce (mais rien n'interdit de rester en indivision).
comme la communauté a financé un bien propre de votre mari, votre mari devra une récompense à la communauté qui a financé le crédit et les travaux sur ce bien.
il doit donc garder une partie de l'argent pour rembourser la communauté.
à votre place, j'informerais le notaire de cette situation et il est possible que le notaire bloque l'argent de la vente dans l'attente de votre accord pour la répartition du prix de vente.
il faut en parler à votre avocat en charge de votre divorce.
cdt

21/12/2014 23:19

Merci pour votre réponse rapide, je m'en occupe des demain ...
cordialement

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