Liquidation d'une indivision après vente

Bonjour,

Je possédais un appartement à Grigny en indivision avec mon ex-concubin.



Celui-ci a été vendu mais mon co-indivisaire a exigé une clause de séquestre du prix de la vente avant de signer la vente....(Il prétend que je lui dois de l'argent).



Il n'a aucun titre exécutoire d'aucunes sommes que je lui devrais (c'est en fait l'inverse, je suis handicapé suite à ses violences c'est lui qui a été condamné à me verser 20000€, moi je ne perçois plus que l'AAH, lui travail pour le ministère de la justice)



Le biens est vendu depuis presque 4 ans....il n'a fait aucune procédure pour me réclamer quoique ce soit depuis...en fait il veut simplement ne pas me verser ce qu'il me doit et m'appauvrir... son notaire refuse même de verser à mon huissier les 20000€ qu'il a été condamné à me verser depuis Juin 2008.



La clause de séquestre prévoit que ma part de la vente est chez mon notaire en lorraine et que la part de la vente de mon co-indivisaire est chez son notaire à Evry.



Mes questions :

Un séquestre peut-il durer indéfiniment si l'auteur de sa demande ne fait aucune procédure pour préciser sa demande?
Le séquestre des sommes étant réparti chez deux notaires dans deux régions différentes, quel est le tribunal compétent pour sortir de l'indivision?

Avec tous mes remerciements à ceux qui voudront bien me répondre.

Apparemment, le partage du fruit de la vente n'a pas été fait, il faut que votre notaire lui fasse sommation de se prononcer sur le projet de partage et en l'absence de réponse ou de refus, là, vous devez demander le partage judiciaire (ce que vous auriez du faire depuis longtemps)

C'est bien cela, le partage n'a pas été fait parceque mon coindivisiaire si refuse...son seul interet m'appauvrir...je vais demander à ma notaire de demander à son notaire de le sommer de dire ses intentions comme vous me le conseillez.

Ceci dit, connaissant le personnage je sais que cela ne servira a rien et que je devrais aller en liquidation par voix judiciaire.

Ma question donc : quel est le tribuinal compétant?...puisque deux notaires sont dépositaires des sommes dans deux régions différentes?


P.S : Je sais que j'aurai du agir plus vite mais j'ai été très malade des suite de mon agression...et ce n'est qu'aujourd'hui que je retrouve ma capacité à agir.

(c'est en fait l'inverse, je suis handicapé suite à ses violences c'est lui qui a été condamné à me verser 20000€, moi je ne perçois plus que l'AAH, lui travail pour le ministère de la justice) donc faites saisir son traitement pour la somme qu'il vous doit !
Vous êtes handicapé suite à des violences et il n'a pas été condamné à de la prison ferme ?

Non pas de prison ferme....j'ai été reconnue 17 mois en ITT mais il n'a été condamnée qu'a 15 jours de prison avec sursis et pas d'inscription au casier Judiciaire pour protéger son emploi!!!! de quoi etre révolté(surveillant moniteur de sport dans les prisons)..

Pour la saisie sur salaire c'est en court...mais il demeure en guadeloupe...il a fallu déjà plus d'un an pour la première instance mais il a fait appel de la décision...et l'avocat (Maitre EZLIN) me dit que les tribunaux étant débordés il me faudra encore patienter longtemps...

Comme j'ai cruellement besoin d'argent j'essaie de récuprer mon dû par tout les moyens...mais c'est l'enfer...