Litige dans le règlement d'une succession

Publié le 16/12/2015 Vu 587 fois 3 Par
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15/12/2015 19:18

Bonsoir,

Héritier de la succession de mon père décédé cette année, j'ai découvert un litige qu'il avait avec son propre frère.
Ce dernier a profité de nombreux avantages financiers (virement d'argent mensuel, ...) et matériels (maison,voitures,...), de la part de leurs parents (mes grands-parents).
Je souhaite aujourd'hui réparation de ce litige, qui a privé mon père de la propre succession de ses parents (à cause de son frère, les partages de leurs propres parents n'ont pu être prononcés).

Ai-je le droit d'invoquer auprès de la justice l'abus de faiblesse de mon oncle sur ses parents ?
Si non, pour quel motif puis-je le poursuivre en justice ? ai-je droit de porter plainte contre lui ?

Merci d'avance.

Pierre.

Modérateur

15/12/2015 20:15

bonjour,
pour toutes procédures devant un tribunal, il faut un intérêt à agir et surtout des preuves des arguments que vous allez produire au tribunal.
de son vivant, une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
donc vos grands parents pouvaient avantager un de leurs fils, en principe, les comptes auraient dus être faits au décès de vos grands parents.
si, au décès de vos grands parents, le partage n'a pas pu être fait, ce qui n'est pas une obligation, votre père et votre oncle sont restés en indivision successorale.
je ne vois comment vous pouvez aujourd'hui prouver un abus de faiblesse sur les grands parents décédés surtout si votre père n'a pas jugé utile de le faire.
vous pouvez faire tout ce que vous voulez contre votre oncle, mais il vous faudra un avocat, trouver des preuves de ce que vous affirmez et surtout du temps car la justice est lente et de l'argent car un avocat n'est pas gratuit.
si vous êtes déboutés, sachez que vous pouvez avoir à payer les frais de procédure engagés par votre oncle.
salutations

16/12/2015 10:00

Merci pour votre réponse !

Il se trouve qu'aujourd'hui je ne peux absolument pas jouir de mon héritage car il est actuellement aux mains de mon oncle.

Ce patrimoine immobilier étant en SCI et le gérant étant ce même oncle...qui a lui même organisé les statuts de façon à avoir la main mise de son vivant sur l'ensemble du patrimoine immobilier. Je suis en revanche, aujourd'hui, actionnaire dans cette SCI.

Quel recours puis-je avoir si je souhaite aujourd'hui profiter de ce patrimoine ?

De la même façon, de nombreuses irrégularités dans la gestion financière de cette SCI ont été mises à jour.

Puis-je mener une action pour le destituer de sa gérance ?

Merci pour votre retour.

Pierre.

Modérateur

16/12/2015 10:10

bonjour,
il faudrait connaître les statuts de cette sci pour répondre.
dès l'instant ou vous avez hérité des parts de cette sci, vous avez reçu votre part d'héritage.
pour changer de gérant, vous devez vous aux statuts de vote sci.
si vous pouvez prouver les irrégularités, vous pouvez prendre un avocat pour faire une procédure contre le gérant.
salutations

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