Maison en avancement d'hoirie

Publié le Vu 123 fois 1 Par Qazed
28/05/2019 19:33

Bonjour,

Ayant eu une donation (maison) entre vifs en avancement d'hoirie, il y a 19 ans, j'ai besoin de savoir, si la valeur de la maison prise en compte sera celle lors de la donation ou réactualisée, lors de la succession. J'y ai fait de nombreux travaux... Et suis inquiète, car j'y ai investi tout mon temps...

Merci pour votre réponse

Modérateur

28/05/2019 20:53

bonjour,

le bien que vous avez reçu en donation sera évaluée à sa valeur au jour du partage successoral et dans son état au jour de la donation.

voir ce lien:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/appreciation-valeur-donations-fait-lors-10856.htm

salutations

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