Maison, succession, compte bancaire, assurance

Publié le 25/04/2010 Vu 3606 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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30/03/2010 22:26

Bonjour, voici ma question longue pour avoir une bonne réponse.

Je suis membre d'une famille reconstituée:
Martine même mère, père décédé
Roger, Patrick, Sophie, même mère, père décédé
Joseph, même mère, père décédé
Caroline, même mère et père que moi

Martine, décédé en octobre 1999, sans enfant, ni mari, ni testament.
Ma mère est décédé en octobre 2009, n'ayant pas de testament, marié depuis 37 ans avec mon père.

Mon père avait acquis sa maison avec l'aide de ma soeur Martine et moi en tant que co-propriétaire en 1999. Martine n'étant plus qu'advient-il de sa part si elle avait été transféré à ma mère qui également n'est plus? La maison comme telle est au nom de mon père et moi.

Je veux savoir si les enfants de mère qui ne sont pas ceux de mon père ont un quelconque droit sur cette maison? Succession?



N.B.: les noms mentionnés ci-haut sont changés. Dernière modification : 30/03/2010

25/04/2010 08:44

Bonjour,

Les biens étant en copropriété avec votre père une vente viager fictive entre un enfant de la famille recomposée d'une autre mère et votre père aurait rendu votre accord obligatoire, heureusement pour vous car l'article 918 ne le prevoit pas dans le cas de biens propres aux parents.

Les enfants d'une autre mère non reconnus et ayant un autre père légal ne sont pas héritiers, mais ont parfois lors de montages plus de droits que les héritiers et de plus en évitant de payer des droits de successions.

Cordialement.
__________________________
http://www.lodd.fr
les oubliés du divorce

25/04/2010 11:37

Bonjour

Lors du décès de Martine, sa succession, si elle n'avait pas fait de testament, a été dévolue à sa mère, d'une part, et également à tous ses frères et soeurs (même père ou père différent et dans votre cas, même mère).
il est étonnant que la part de la maison ayant appartenu à Martine n'ait pas fait l'objet d'un réglement de succession à cette époque.
La maison appartient donc aujourd'hui à votre père, vous même, les héritiers de Martine, mais également peut être les héritiers de votre mère (tout dépend si votre père au moment de l'achat était acquéreur personnel du fait de son régime matrimonial séparatiste, ou acquisition dans la communauté à titre de bien propre)
cordialement

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