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bonjour
mon père veuf de 95 ans veut faire un don manuel de 9000 euros à deux de ses enfants sur 3
afin que cette somme n'apparaisse pas dans la sucession faut il faire un pacte adjoint et donc est ce que le 3e enfant ne pourra pas réclamer cette somme
merci de votre réponse
Bonjour
Je ne vois pas l'avantage du pacte adjoint pour "masquer" cette donation au 3ème enfant.
Superviseur
Bonjour,
Le pacte adjoint permet au donateur de mettre des conditions à la donation manuelle, telle, par exemple, que l'utilisation des fonds donnés.
Je ne vois donc pas, comme ESP, en quoi un pacte adjoint permettrait que cette somme n'apparaisse pas dans la sucession...
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