DON MANUEL ET SUCCESSION FUTURE

Publié le 04/08/2010 Vu 2561 fois 2 Par
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04/08/2010 11:30

bONJOUR

nous sommes 4 enfants et notre plus jeune soeur a bénéficier en 2000 d'un don manuel de mes parents (15000 €, ceci a constitué une partie d'apport pour l'achat de sa maison en 2000.
A la date d'aujourd'hui, elle a vendu cette même maison
Mes parents sont toujours vivants
Ce don manuel sera-t-il rattaché à la succession et dans quelles conditions.
merci

04/08/2010 12:46

Bonjour

Ce don manuel, s'il a été fait aux impôts directement, est fait en avance sur héritage.
Il reviendra pour partie à chacune des successions de vos père et mère, éventuellement réévalué en fonction de la plus value dégagée par l'investissement de cette somme (si l'utilisation peut être prouvée)
cordialement

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