Don manuel et successsion

Publié le 05/05/2015 Vu 598 fois 2 Par
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05/05/2015 07:09

Bonjour,

Ma belle mère a effectue par chéque établi au noms de M&Mme un don manuel, nous avons déclaré au fisc ce don au nom de monsieur. Le chéque a été deposé sur notre compte joint. Nous avons effectué des travaux dans notre maison avec une partie de ce don, si mon mari vient à décédé le premier , ce don est-il rapporte en totalité dans sa succession ( nous avons chacun des enfants d'un premier mariage). Mon mari souhaitant que la moitié de ce don me revienne que doit-il faire ? Nous sommes mariés avec contrat et donation usufruit totalité des biens.

05/05/2015 10:58

bjr,
la déclaration d'un don manuel est faite par le donataire au trésor public.
donc la donation a été faite par votre belle-mère à son fils.
un don manuel est rapportable.
vous pouvez consulter ce lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/857-la-fiscalite-des-dons-manuels
cdt

05/05/2015 15:38

bjr, oui du fait de la declaration, mais ce don manuel a été depensé , quel montant sera rapporté a la succession de mon mari. Si je comprends bien, je devrai rembourser la totalité du don que nous avons dépensé ensemble à ses enfants.

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