Meilleure stratégie en prévision d'une succession

Publié le 10/03/2024 Vu 777 fois 6 Par
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28/02/2024 16:51

Bonjour,

Ma mère à 75 ans (veuve) et je suis son fils unique de 47 ans. Elle m'a "missionné" pour préparer au mieux sa succession.

Voici son patrimoine :

- Résidence principale estimée à 200 000 euros
- 70 000 € sur un compte courant

Après quelques recherches voici ce que je prévois de lui recommander pour optimiser sa succession :

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1/ Don familiale de somme d'argent

Elle a moins de 80ans et peut et peu réaliser une don de 31 865 € (cumuable les autres donations)

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2/ Don nue-propriété de sa résidence principale

En me rendant nu-propriétaire de sa résidence avant ses 80 ans, elle pourra appliquer un abattement correspondant à 30% de l'usufruit auquel elle pourra ajouter l'abattement de 100 000 € pour don :

- Abattement octroyé usufruit de 60 000 € (200 000 x 0.30)
- Abattement de 100 000 € par enfant (tous les 15 ans)

Le droits de succession sur le résidence principale à payer seront de 8 000 € (20% de 40 000 €)

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3/ Assurance vie

Pour y placer le 38 135 € restant et échapper au 20% de droits de succession.

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Que pensez-vous de cette stratégie ? Est-ce que vous voyez des erreurs ou des points qui pourrait être optimisés ?

D'avance merci vos avis / conseils avisés !

Modérateur

28/02/2024 17:19

bonjour,

il ne faut pas toujours penser à l'aspect fiscal d'une succession.

par principe, je suis opposé à la donation de la résidence principale sauf patrimoine important.

en effet, si votre mère vous fait donation de la nue-propriété de sa résidence principale, elle ne pourra plus en disposer, par exemple pour payer sa maison de retraite et c'est vous comme fils unique qui serez mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire.

si vous mettez d'accord avec votre mère pour vendre cet appartement après avoir reçu la nue propriété, vous serz imposé sur une évnetuelle plus value puisque ce ne sera pas votre résidence principale.

voir ce lien : donation-de-la-residence-principale-une-decision-grave-dont-il-faut-peser-tous-les-aspects

il y a également une fiscalité sur les assurances-vies.

prenez conseil auprès d'un notaire

salutations

Modérateur

28/02/2024 17:23

Bonjour,

A 75 ans, elle n'a pas intérêt à liquider prématurément son patrimoine, sans avoir la certitude de pouvoir financer une éventuelle dépendance. Echapper aux droits de succession n'est pas le seul objectif à prendre en compte, surtout que les EHPAD coûtent cher...

Consultez votre notaire.

Superviseur

28/02/2024 19:51

Bonjour et bienvenue

Vous semblez avoir pris connaissance de l'essentiel, bravo!

Respectueux des désirs et de la situation de votre maman, le notaire tiendra compte de chaque élément pour vous conseiller.

Même si sur le fond, l'idée est bonne, pour ma part, je ne donne jamais d'avis prématuré, nous ne savons pas quel est le niveau de revenus de votre maman ?

Car dans votre projet, étant usufruitière de la maison, elle peut quand-même la mettre en location et ainsi compléter ses revenus courants pour assumer la location d'une résidence de retraite... Le cas échéant bien entendu.

Pour l'assurance-vie, 30,5 k€ serait le bon chiffre pour bénéficider de l'exonération encore possible à l'âge de votre mère.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Modérateur

28/02/2024 20:49

bonjour


Pour y placer le 38 135 € restant et échapper au 20% de droits de succession.


Même si elle ne permet de transmettre que 30 500 euros sans fiscalité, l’assurance-vie après 70 ans maintient certains avantages. Par exemple, les gains générés par les primes versées après 70 ans continuent d’échapper totalement aux droits de succession. Le cadre de l’assurance-vie est donc largement préférable à un investissement dans un autre produit d’épargne fiscalisé.

Il y aura donc 7635€ soumis aux droits

03/03/2024 19:52

attention les messages d'emilie sauvage sont des arnaques

10/03/2024 18:31

Bonjour.

Techniquement, il n'y a pas d'abattement de 30% pour l'usufruit : ce n'est pas un abattement.

Elle vous donne le bien en s'en réservant l'usufruit, on calcule donc la valeur (fiscale) de la chose donnée, qui vaut 70% de la valeur de la pleine propriété. C'est tout.

Sur cette valeur donnée, on applique, pour le coup, un abattement de 100000€.

Les droits de donation ne sont pas de 20% de la valeur donnée après abattement, le barème est par tranches, les 20% ne s'appliquent que sur la partie de la donation dans la tranche des 20%. Les premiers euros taxables le sont à 5%, les suivants à 10%, les suivants à 15%, et le surplus à 20%.

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