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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec mon mari avec qui je suis maintenant marié sur la séparation de biens.
Dans l’acte notarié d’achat du terrain, il est indiqué une quotité de 40 % pour l’un et 60 % pour l’autre.
Cette différence occasionne des disputes.
Je souhaiterais changer cette quantité pour la passer à 50 % 50 %. Comment dois-je procéder ?
Savez-vous combien coûte cette acte notarié ?
Je vous remercie par avance de votre réponse et de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Modérateur
bonjour,
je comprends que vous avez acheté un terrain avant d'être marié dont la propriété est de 40% pour l'un et de 60% pour l'autre.
pour modifier cette répartition, il faut que votre conjoint soit d'accord et que celui qui a 60% donne ou vende 10% à l'autre.
cela nécessite de passer chez un notaire pour acter cette modification de propriété.
les frais sont en principe à la charge de l'acquéreur de ces 10%.
pour les frais, il existe des sites de simulation sur internet, vous pouvez également voir un notaire.
salutations
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Est il possible de donner ces 10% gracieusement ?
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