Moyens d'obtenir des documents

Publié le 21/05/2015 Vu 637 fois 2 Par
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20/05/2015 19:24

Bonjour,

Quels sont les moyens (juridiques ou autres) pour obtenir les comptes et les documents d'une indivision détenus par un seul membre de l'indivision ?

Merci d'avance, Paul

20/05/2015 19:29

bjr,
lui envoyer par LRAR une mise en demeure de vous présenter les comptes en indiquant qu'à défaut, vous ne paierez plus les éventuelles charges.
si cette mise en demeure reste inefficace, vous pouvez lui indiquer que vous saisirez le juge.
cdt

21/05/2015 08:32

Merci pour votre réponse, je vais essayer cela .

Je me permets de vous demander une autre chose concernant cette indivision .
Il a des travaux à effectuer sur les bâtiments, comment faire si la personne qui a les comptes ne veut pas régler les entrepreneurs, serais-je obligé de les régler seul au risque de ne jamais revoir mon argent ?

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