Notaire bloque la vente d'un véhicule

Publié le 11/03/2021 Vu 391 fois 5 Par
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01/03/2021 19:25

Bonjour.

Je souhaite acheter une voiture à une dame dont son mari est décédé en aout 2020.

La carte grise du véhicule est au nom de madame.

Elle me dit que pour le moment, le notaire interdit la vente de quoi que ce soit car la succession est en train d'être établi. Le mariage de ces deux personnes étant le régime de communauté de biens.



Je trouve étrange que la pauvre petite dame ne puisse vendre son véhicule dont la carte grise est à son nom sans que le notaire y mette son nez dans l'affaire.

Est-ce un excès de zèle de la part du notaire qui traine d'ailleurs à effectuer la succession et qui pendant ce temps bloque aussi les comptes bancaires et se sert sur ces mêmes comptes pour ses prestations ?



Qu'en pensez vous ?

11/03/2021 12:31

Bonjour,

Quels sont les éléments qui vous permettent de dire que le notaire se sert sur les comptes bancaires de la personne décédé pour payer ses prestations ?

Tenez nous au courant.

11/03/2021 12:46

bonjouir

le défunt époux de la dame a peut etre des héritiers qui ont droit à une partie de cette voiture...

sauf cession de leur part en faveur de la dame...

Modérateur

11/03/2021 13:23

bonjour,

le véhicule fait partie de l'actif de la succession, et la carte grise n'est pas un titre de propriété.

à ce jour, le véhicule est en indivision composée de tous les héritiers du défunt.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

j'en pense que vos remarques sur le notaire reflète votre méconnaissance sur le rôle du notaire dans le règlement d'une succession.

d'ailleurs le notaire n'est pas nécessaire pour régler une succession, le notaire est nécessaire pour établir un acte de notoriété et les actes authentiques pour les éventuelles mutations immmobilières.

la déclaration de succession au trésor public, peut être faite par un héritier.

salutations

11/03/2021 17:10

Bonjour.

C'est la femme du mari décédé qui dit que le notaire est en train de se servir sur les comptes tout en bloquant tous les autres comptes.

Mais cela ne me regarde pas trop et de plus je n'ai rien contre les notaires.

Je souhaite juste acheter le véhicule à cette petite dame.

J'ai finalement réussi à avoir ce notaire pour lui demander comment acquérir ce véhicule et effectivement, il faut la signature de tous les héritiers sur le certificat de cession.

Par contre je n'ai posé aucune question sur les comptes bloqués et compagnie car cela ne regarde que la petite dame...

Visiblement il y a un désaccord entre les héritiers, obtenir toutes les signatures va être scabreux.

Dommage, il s'agissait d'une Peugeot 304 cabriolet de mes rêves en vente au prix compatible avec mes moyens. Dommage...

Merci pour vos réponses.

Modérateur

11/03/2021 18:43

bonjour,

comme quoi, il faut éviter de colporter des informations non vérifiées.

lorsque les héritiers mettent en cause le notaire (qu'ils ont choisi), c'est souvent signe que les héritiers ne sont pas d'accord entre eux.

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