notaire pas clerc pas clair ?

Bonjour un notaire peut-il se décharger d' un dossier de succession auprès du service des Domaines , alors qu'il connait les héritiers , sans en informer ceux-ci ni informer les Domaines de leur existence, alors que lui-même n' a rien fait depuis six ans pour régler la-dite succession, malgré les relances téléphoniques de l'un des héritiers, lui-même tuteur de la personne décédée ???

cordialement

Bonjour

Difficile de s'exprimer, car nous manquons certainement d'éléments sur les raisons de cette situation.
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bonjour,

pour une succession qui dure depuis 6 ans, il ne faut pas se contenter de relances téléphoniques.

il appartient aux héritiers, de faire des courriers recommandés avec A.R. de mise en demeure au notaire, voir de saisir la chambre départementale des notaires et surtout de confier le règlement de la succession à un autre notaire.

salutations

Bonjour

Merci à Mark_ESP ; les éléments qui vous manquent pour vous exprimer sur les raisons de cette situation sont probablement les mêmes qui nous manquent pour comprendre le pourquoi de l' inertie et le comportement de ce notaire .

Merci à Youris , nous envisagions en effet de faire appel à un autre notaire sous peu .

Bjr @ vous

Mais peut-être pourriez vous donner vous mêmes quelques précisions, car une succession ne part pas aux domaine si facilement ?

Qui sont les héritiers par rapport au défunt ?

Est-on sans nouvelle de l'un ou l'autre ?

Bonjour Pragma









les héritiers sont les fils de la défunte ; ils ont un demi- frère et une demie- soeur issus d' un premier mariage de leur père, décédé depuis 33 ans , tous s' entendent très bien et sont d' accord pour vendre la maison familiale, d' autant plus qu' il existe une créance du Conseil Général à valoir sur la succession du fait que la défunte a été hébergée en EPHAD plusieurs années .

Le notaire les ayant demandées, il a reçu les adresses postales, e-mails et coordonnées téléphoniques des 4 héritiers, il ne peut donc ignorer leur existence ; par ailleurs, ayant eu à connaître du décès du père, les noms des héritiers doivent bien être notifiés dans les documents

Il semblerait que ce soit , au-dire des Services des Impôts, après l' envoi par lesdits services, d' un simple rappel de l' existence de cette créance que le notaire se soit déchargé de ce dossier sans en aviser les héritiers, ni aviser les Domaines de l' existence d' héritiers .

Le service des Domaines a donc conseillé aux héritiers - puisque la succession n' était ni vacante ni en déshérence- de demander au notaire de récupérer le dossier par courrier avec AR auprès des Domaines, ce qu'ils ont fait lors d'un rendez-vous à l' étude en Mai 2022 . Selon le service des Domaines, le notaire ne les a toujours pas contactés à ce jour .

Pour répondre à votre 2eme question, c' est plutôt du notaire qu' on est sans nouvelle !!!

Cordialement