le notaire ne communique pas

Publié le 16/05/2010 Vu 1884 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/05/2010 20:59

bonjour,

voilà nous sommes 7 héritiers l'oncle et mes freres et soeurs et moi-même qui représentont notre père décédé. Il s'avère qu'avant ce décès la succession de notre grand-mère était en cours et là un compromis de vente est prévu que nous avons reporté déjà une fois car aucun papier n'est fait : pas de nouvel acte de propriété soit disant qu'on le signerai en même temps que le compromis de vente, de plus un projet a été signé par notre oncle et pas nous on dirait qu'il a le pouvoir de décision sur nous est-ce normal et comme nous avons refusé d'aller a ce rendez-vous l"acquéreur" veut nous obliger a signer par le biais de la justice alors que depuis que notre père est décédé nous n'avons signé aucun papier.

16/05/2010 21:08

disons que l'idée de réunir tout le monde pour signer les actes de succession et le compromis est loin d'être idiote. s'il n'y a pas d'argent dans la caisse, il n'est pas rare que le projet d'acte soit prêt au compromis mais que l'acte ne soit signé que le jour de la vente (à moins bien sûr qu'il y ait l'argent ou à moins bien sûr que vous apportiez chacun votre chéquier). aucun document ne peut être officialisé si la provision pour frais n'est pas à l'étude.
par contre, les projets d'actes peuvent être faits :
- acte de notoriété
- attestation immobilière
- déclaration de succession (indiquant l'actif et le passif, de façon précise puisque le prix de la maison indiqué dans la succession risque d'être le prix de la vente, pour éviter tout problème de plus values)
peut être devriez vous éviter de refuser les rendez vous et d'en prendre un avec vos frères et soeurs uniquement pour qu'il vous explique le tout.
cordialement

16/05/2010 21:25

merci pour votre réponse. Si justement il y a de l'argent sans les caisses puisque nous avons également hériter de 21 garages qui en attendant d'être vendus sont en location.

16/05/2010 21:37

effectivement s'il touche les loyers et que vous avez acceptez la succession officiellement, c'est un peu curieux, mais je pense qu'il s'agit d'un gros manque de communication.
prenez contact avec lui sans passer par votre oncle, tranquillement pour connaitre sa version.
cordialement

16/05/2010 21:42

merci beaucoup pour l'intérêt porté à ma demande je vous souhaite une bonne soirée.

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