un notaire peut-il ignorer des descendants volontairement ?

Publié le 16/11/2010 Vu 3134 fois 11 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/11/2010 20:52

Bonjour, j'espères être assez clair vu la complexité de mon problème.

Un frére de ma grand-mère est décédé il y a en longtemps elle c'était fait connaitre au prés du notaire qui géré la succession, mais celui-ci n'a rien fait prétextant la recherches des frères et soeur en italie (qui apparement sont décédés ou n'ont jamais répondu)...depuis elle est décédée du coup ses enfants on demandé ou en été cette succession, aprés un rendez-vous sans grande suite chez le notaire ayant repris la suite, on vien de découvrir qu'il a vendu les terrains, maison ... soit disant par faute d'héritiers connu ??? (qui été au moins ma grand-mére et maintenant ces enfants) donc je ne sais pas si je dois m'adresser: à la chambre des notaires pour que quelqu'un repreinne ce dossier, s'il est possible de casser les ventes qu'il a autorisé, quels sont les recours possibles si je dois prendre un avocat ...?

Merci de me répondre

Modérateur

02/11/2010 21:47

Bonsoir, mais à qui le notaire a-t-il vendu ces biens, où est donc passé cet argent, à qui l'a-t-il reversé ? Il doit bien y avoir trace que votre grand mere s'etait manifestée à la mort de son frere ? Et le successeur du notaire ne sait pas vous en dire plus ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

02/11/2010 21:53

Quand aucun héritier ne se manifeste, la succession est déclarée vacante. Un mandataire est désigné pour réaliser la succession. Puis la succession est déclaré en déshérence.

02/11/2010 21:58

J'ai des traces que mon grand père (décédé lui aussi depuis) avait contitué un dossier et avait fait des demandes auprés du notaire à l'époque. Parcontre pour ce qui ai du reste j'ai n'ai aucun détails sur le à qui, les conditions de ventes et l'argent qu'il peut en découler ? rendez-vous est pris chez le notaire pour avoir des explications...qui aprés avoir évoqué le fait de faire appel à la chambre des notaires à pu se libérer ... mais j'aimerais avoir des avis diverses car je ne suis pas un expert en droit et je n'ai pas envie que ça traine chose qui ce passe depuis de nombreuse années.

02/11/2010 22:23

à préciser que le successeur du notaire ne pouvais pas ignorer qu'ils y avait des descendants vu que lors de la succession de ma grand-mère (qui a eu lieu chez le même notaire) ils lui ont demandé ou en été cette dernnière et de les tenir informés chose qui n'a pas été faite vu que nous avons été au courant par hasard de la vente.

02/11/2010 22:41

Si la succession a été déclarée vacante puis en déshérence, le successeur du notaire n'avait rien à faire.

03/11/2010 13:20

Si c'est le cas c'est lui qui l'a fait car lors du réglement du décés de ma grand mère ce n'était pas fait, et ayant réglé la succession de ma grand il ne pouvait ignorer qu'il y avait des descandant de celle-ci ?

16/11/2010 20:05

Alors suite au rendez-vous réclamé chez le notaire, la succeesion à bien été déclarée vacante et en déshérence par ce dernier ... et le tout à été vendu par la safer...le notaire c'est excusé du "malentendu" qui c'est excusé du mal entendu mais au final je ne suis pas plus avancé, car je ne sais pas quel sont les recours possible pour faire casser les ventes ou savoir ce qu'est devenu l'argent qui en a résulté.
Et à part faire un "faux" je ne voit pas comment le notaire a fait car les héritiers ne manque pas ...
Si quelqu'un peut m'éclairer ou me conseiller une démarche à suivre ? Merci

16/11/2010 20:28

DE quel faux parlez-vous ? Les actes qu'ils avaient en sa possession indiquaient que le défunt avait des enfants ? il a menti sur des documents ? vous pouvez le prouver ?

La déclaration est aussi déclarée vacante quand il existe des héritiers connus qui ne font rien :
La succession est vacante :
3° Lorsque, après l'expiration d'un délai de six mois depuis l'ouverture de la succession, les héritiers connus n'ont pas opté, de manière tacite ou expresse
(article 809 du code civil)

Déjà, ce sont les héritiers qui doivent agir. Votre père ou mère, enfant de cette grand-mère est décédé ?

16/11/2010 20:56

ils n'avait pas d'enfants mais des frères et soeurs, mon grand père avait fait des démarches auprés du premier notaire et mes parents avaient relancés son successeur lors du réglement de la succession de ma grand mère (donc il ne peut pas prétendre que personne ne l'a relancer. Pour les faux c'est une suposition il n'allait pas me le dire c'est pourquoi j'ai réclamé les pièces et documents lui ayant permis d'autoriser la vente ..."mais ça va prendre du temps de réunir ces pièces" d'aprés ces mots.

Je sais que ce n'ai pas moi directement qui doit agir mais comme mes parents, n'y connaisses pas grand chose et que j'ai franchement le sentiment (oui sans preuve) que la succession n'ai pas réglementaire je me renseigne pour eux. Et il y a d'autres nièces et neveux du défunt qui sont concernés.

16/11/2010 21:27

La succession de votre grand-mère n'est pas en cause, c'est le fait que les héritiers, même connus, de votre grand-oncle n'ont pas accepté la succession (ce n'est pas d'office, il faut faire un acte volontaire).
Le notaire n'a rien vendu du tout, c'est un juge qui a déclaré la succession vacante et désigné un mandataire pour tout vendre.

ça va être difficile en l'absence de preuve d'acceptation de la succession de l'oncle par les héritiers, de mettre en tort le notaire.
Vous devrez surement prendre un avocat pour ça.

16/11/2010 21:42

ils auraient bien voulu accepter mais nous étions dans l'attente de la convocation du notaire qui recherchais soit disant les autres frères et soeur ... mais il ne doit pas y avoir de demande écrite en ce sens, seulement des demandes verbales donc pas facile à prouver, la seule chose c'est qu'il ne pouvait pas ignorer qu'il y avait des descendants et qu'elle ne nous à pas tenu informés.
Avant de passer par un avocat pensez-vous que je puisse demander des conseils ou que quelqu'un repreinne ce dossier au niveau de la chambre des notaires?
Encore merci pour les réponses.

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