un notaire peut-il retarder une vente

Publié le 17/03/2013 Vu 971 fois 3 Par
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17/03/2013 17:08

Bonjour,
Pour mes débuts sur ce site j'ai une question assez délicate.
Mon grand-père est décédé voici un certain nombre d'année.
Il s'était remarié laissant l'usufruit à sa 2éme épouse ce qui me semble assez normal.
Mais lors de son décès mes parents ont été convoqués chez le notaire pour la succession ce qui est encore normal, mais là ou je me pose des questions c'est lorsque mes parents ont appris par le notaire qu'il n'avait plus rien à prétendre sur les biens de mon grand-père mis à part la maison estimée d'après ce même notaire à 90 000 euros.
Alors que mon grand-père avait ouvert un coffre à sa banque contenant des bijoux des titres etc.......
Bien sur aucune preuve de cela mais sa 2éme épouse est allé le lendemain de son décès vider ce coffre, et lors de l'ouverture officiel du coffre il a été constaté qu'il été vide.
D'après une estimation effectué avec mes parents est connaissant approximativement les revenus de mon grand-père il y avait lors de son décès environ 300 000 euros de fortune personnel.
Maintenant sa 2éme épouse est décédée et mes parents ont appris qu'elle avait des héritiers, le notaire n'a pas voulu donner de clés de sa demeure à mes parents alors que "je pense" dès que cette dame est décédée mes parents sont devenus propriétaires de plein droit, les meubles ont été déménagés la cave à vin vidée je devrait dire piller.
Mme le notaire n'a toujours pas mis en vente la maison alors que la 2éme épouse de mon grand-père est décédée depuis environ 8 mois.
Que faire peut-ont faire appel à un autre notaire, il y a t-il eu vice de procédure d'après vous est-ce normal ?

Pourriez-vous me conseiller je dois rencontrer le notaire mais je ne sais pas si je peux lui dire que nous allons faire appel à un autre notaire voir faire appel à un avocat spécialisé dans les droit de succession.

Dernièrement j'ai appris qu'il y avait un coffre dans la cave encore une fois pillé par les héritiers de cette dame est-ce normal ?

Je vous remercie de bien vouloir m'aider.

17/03/2013 17:55

Bonjour,
Vous pouvez effectivement confier la résolution de cette succession à un autre notaire. Vu le sac de noeud, il est peu probable que ce dernier vous en remercie...
Par ailleurs, un action en recel doit également être déclenchée pour retrouver trace des biens mobiliers disparus. Seul un avocat pourra vous aider à ce niveau.

17/03/2013 18:04

Je vous remercie pour cette réponse rapide, encore un petit renseignement lors du décès de mon grand-père les frais de notaire ont déjà été payé, si mes parents demande à un autre notaire de s'occuper de la vente devront-ils payer une deuxième fois les frais pour la vente ?

17/03/2013 18:33

Par principe, les frais liés à la vente (hors diagnostics obligatoires) sont à la charge de l'acquéreur.






Oui.... mais l ' art. 1593 du Code Civil n ' est pas d ' ordre public , donc dérogeable par convention expresse des parties
Voir " Vente acte en mains "

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