notifier un montant donné à un enfant

Question

1 message

09/01/2020 16:19

Bonjour

J'ai prêté de l'argent à plusieurs reprises à mon fils ainé depuis plusieurs années pour un montant total de 13000 euros et à ce jour il ne veut pas me les rendre ,nous avons fait tous les papiers avec mon mari au niveau notariale pour les biens immobiliers,nous avons 3 enfants nous souhaiterions déclarer cette argent prêter afin que mes deux autres enfants ont la même somme .cComment pouvons nous faire pour régulariser cette inégalité .

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 09/01/2020

09/01/2020 16:31

Bonjour

Si votre fils ne veut pas remplir et faire enregistrer le document déclaratif de donation en avance d'hoirie; vous faire en sorte qu'il en soit tenu compte à) votre décès, via un testament par exemple.

youris · Answer 2 · 09/01/2020

Modérateur

23524 messages

09/01/2020 17:44

bonjour,

même si les enfants sont héritiers réservataire, chaque parent qui dispose de la quitité disponible (dans votre 1/4 de votre succssion) peuvent avantager un ou plusieurs de leurs enfants en faisant des donations hors part successsorale ou en léguant par testament votre quotité disponible.

devant un tel comportement, vous pouvez faire en sorte que votre fils qui refuse de vous rembourser ne perçoive que sa réserve héréditaire (1/4 de la succession) et que vos autres enfants reçoivent la quotié disponible

voyez un notaire.

salutations