leg obligatoire aux petits enfants algerie

Publié le Vu 88 fois 2 Par Abondance
03/01/2019 12:36

avant l'établissement du code de la famille en Algérie, les petits enfants ayant des parents prédécédés aux grands parents recevaient le 1/3 par le biais du leg testamentaire (wissaya) dont le caractère était obligatoire. qu'en est-il des situations où cette wissaya n'a pu avoir lieu ? comment rectifier à postériori ?

merci de votre réponse

Superviseur

03/01/2019 12:40

Bonjour,
Ce forum est avant tout consacré au droit français.
Il n'est pas évident que vous receviez des réponses sur le droit algérien.

03/01/2019 12:44

merci, je m'en doutais un peu mais j'avais atteris sur ce site en recherchant des articles de Maître BOUAMAMI qui traîte des questions d'héritage en Algérie. j'ai donc tenté, merci quand même de votre réponse

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