Opposition usufruit succesif a vente d'indivision

Publié le Vu 1301 fois 2 Par INFO33
12/11/2014 22:14

nous désirons vendre un bien en indivision avec 4 copro en nue-propriété et un usufruit.
ce bien supporte (supportera) 2 usufruits successif au décès usufruit actuel.
ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat acceptée par 4 pro et usufruit actuel. comment passer outre l'opposition éventuelle d'un usufruit successif ?
même en l'indemnisant a hauteur de sa part a venir.
Quelles ont les pistes? règle des 2/3 est elle applicable?

si les usufruit successifs, ''n'existent pas encore'' quel sera leur recours, si nous indemnisons...
Merci de votre aide
Info33

Superviseur

13/11/2014 08:14

Bonjour,
Tout d'abord si le bien est en indivision, il y a des propriétaires indivis (ou coindivisaires), pas des copropriétaires.

Pourriez-vous expliquer ce que vous appelez des usufruits successifs ?

13/11/2014 18:28

en fait, usufruit actuel doit transmettre a son deces
son usufruit (notion de conservation patrimoine)a son usufruit successif...
la question :quel est le droit de l'usufruit successif ?
peut il alors qu'il est sollicité par notaire imposer des conditions (inacceptables) pour apposer sa signature...
peut on passer outre son feu vert ?
ns prévoyons de l' indemniser en fonction de la loi, et ensuite peut il a posteriori casser la vente...
je ne sais pas si je suis bien clair....
merci

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