Opposition usufruit succesif a vente d'indivision

Question

3 messages

12/11/2014 22:14

nous désirons vendre un bien en indivision avec 4 copro en nue-propriété et un usufruit.
ce bien supporte (supportera) 2 usufruits successif au décès usufruit actuel.
ce bien fait l'objet d'une proposition d'achat acceptée par 4 pro et usufruit actuel. comment passer outre l'opposition éventuelle d'un usufruit successif ?
même en l'indemnisant a hauteur de sa part a venir.
Quelles ont les pistes? règle des 2/3 est elle applicable?

si les usufruit successifs, ''n'existent pas encore'' quel sera leur recours, si nous indemnisons...
Merci de votre aide
Info33

3 messages

13/11/2014 18:28

en fait, usufruit actuel doit transmettre a son deces
son usufruit (notion de conservation patrimoine)a son usufruit successif...
la question :quel est le droit de l'usufruit successif ?
peut il alors qu'il est sollicité par notaire imposer des conditions (inacceptables) pour apposer sa signature...
peut on passer outre son feu vert ?
ns prévoyons de l' indemniser en fonction de la loi, et ensuite peut il a posteriori casser la vente...
je ne sais pas si je suis bien clair....
merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 13/11/2014

Superviseur

15717 messages

13/11/2014 08:14

Bonjour,
Tout d'abord si le bien est en indivision, il y a des propriétaires indivis (ou coindivisaires), pas des copropriétaires.

Pourriez-vous expliquer ce que vous appelez des usufruits successifs ?